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Dans le but de faire connaitre le séjour de cohésion du Service national universel (SNU) – ouvert aux jeunes de 15 à 17 ans et dont les inscriptions aux séjours d’avril, juin et juillet sont encore possibles –  un village SNU sera installé, le temps d’une journée, dans chaque académie entre le 22 mars et le 7 juin 2023.

Cette « tournée Expérience SNU » se rendra dans 25 villes de France métropolitaine et proposera aux jeunes et à leurs familles de découvrir plusieurs aspects de l’expérience proposée par les séjours de cohésion du SNU, à travers des animations, des témoignages ou des parcours sportifs.

Après une première expérimentation en 2019 ayant rassemblé 2.000 jeunes dans 13 départements pilotes, une édition 2020 qui avait été fortement perturbée par la crise sanitaire et une édition 2021 qui a concerné 15.000 jeunes, le SNU est monté en puissance en 2022 avec 32.000 jeunes volontaires.

En 2023, il poursuit son déploiement en proposant trois sessions de cohésion :

• Selon la zone de vacances scolaires : du 19 février au 3 mars 2023 (zone C), du 9 au 21 avril 2023 (zone A) et du 9 au 21 avril 2023 (zone B)
• Du 11 au 23 juin 2023
• Du 4 au 16 juillet 2023

Lire le communiqué du Gouvernement

A noter : selon un sondage IFOP auprès de 1002 personnes, le caractère obligatoire du SNU fait l’objet d’un large consensus. En effet, la mise en place de ce dispositif et sa dimension universelle séduisent une nette majorité de Français, 75% d’entre eux se révélant favorables à ce que le Service national universel soit obligatoire, contre 25% exprimant une opinion inverse (lire sur ifop.com ou accéder aux résultats).

Consulter le Rapport d’information du sénateur M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission des finances « Le service national universel : la généralisation introuvable ». Voir également en ce sens la question écrite du sénateur Yves DETRAIGNE, concernant les obstacles à la généralisation du SNU.

Par un communiqué, relayé sur le site service-public.fr, les services du Premier ministre rappellent l’existence du BAFA, les avantages qu’il procure, ses conditions d’inscription ainsi que les aides disponibles pour son financement.

S’agissant de la Caisse des Allocations Familiales (CAF), celle-ci attribue une aide nationale sans condition de ressources, qui s’élève à 91,47 €. Elle est portée à 106,71 € pour les personnes inscrites à la session d’approfondissement centrée sur la petite enfance.

La demande d’aide se fait sur le site de la Caf dans l’onglet Mes démarches/Faire une demande de prestation. Elle peut s’effectuer dans un délai de 3 mois maximum suivant l’inscription à la dernière phase.

Le Gouvernement :

• insiste également sur l’impérieuse nécessité de se renseigner de manière locale auprès des CAF pour connaître les éventuelles aides supplémentaires disponibles ;
• rappelle que les personnes volontaires en Service civique entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023 peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire de l’Etat à hauteur de 100 € (lire l’article JuriACM pour les modalités).

Le plan gouvernemental « Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs »  a été dévoilé le 22 février 2022, avec pour ambition affichée d’apporter des réponses rapides à la crise du secteur (lire l’article JuriACM).

Précisément, la mesure 24 de ce Plan envisageait de réserver les modalités contractuelles dérogatoires propres au contrat d’engagement éducatif (CEE), notamment en matière de durée du travail et de rémunération, aux seuls accueils avec hébergement, au sein desquels l’organisateur supporte effectivement un certain nombre de frais (logement des animateurs, nourriture, etc.).

A l’inverse, s’agissant des accueils en externat, la souplesse de ce contrat était pressentie pour être conservée mais adaptée, pour permettre un rehaussement de la rémunération minimale des animatrices et animateurs.

Par une question écrite en date du 30 mars 2023, la sénatrice Christine Bonfanti-Dossat a interpellé le Gouvernement sur la situation préoccupante des centres de loisirs, dans l’hypothèse où les CEE devaient leur être refusés.

Par une question écrite en date du 28 mars 2023 (non reprise ci-dessous), le député Michel Lauzzana a également alerté le Gouvernement sur les effets indésirables qu’une telle réforme pourrait avoir, en particulier sur les associations qui démontrent des conditions réelles d’usage vertueux de ce dispositif.

La question de la sénatrice Bonfanti-Dossat et les inquiétudes des centres de loisirs sans CEE

Le texte de la question est repris ci-après.

« (…). Le contrat d’engagement éducatif (CEE) permet aux centres d’accueil collectif pour mineurs de déroger à certains aspects du droit du travail, notamment sur le volet de la durée journalière de travail et des aspects de rémunération. Ce dispositif souple répond aux besoins quotidiens des larges amplitudes horaires des centres de loisirs notamment.
En contrepartie, au-delà de leur rémunération, les jeunes animateurs ont un certain nombre de frais pris en charge et, surtout, bénéficient de formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) particulièrement bénéfiques.
Dans le plan qu’elle présentait l’an dernier, en 2022, aux Assises de l’animation, plan intitulé « Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs », elle annonçait, dans la mesure 24, que ces contrats d’engagement éducatif seraient réservés à l’avenir aux seuls accueils collectifs de mineurs avec hébergement.
En Lot-et-Garonne, le centre de loisirs Saint-Ferréol situé à Bon-Encontre, près d’Agen, est particulièrement inquiet depuis son annonce.

Sur un plan financier notamment, l’impact sur la masse salariale est considérable et représente un surcoût de plus de 300 000 euros. Elle lui demande qui va payer : les communes, la caisse d’allocation familiale (CAF), les parents ? Les questions demeurent.

Et que dire sur le plan social ? Généralement, il s’agit pour de nombreux jeunes de leurs premiers contrats de travail, de leurs premières expériences professionnelles, de leurs premiers pas en immersion totale avec des responsabilités. Que leur répondre ?

La suppression des CEE pour des structures telles que le centre de loisirs de Bon-Encontre réduirait de 2/3 environ les capacités d’accueil, dégradant ainsi considérablement la qualité du service sur le territoire.

Le maintien de ces contrats d’engagement éducatif est par conséquent nécessaire afin que ces centres de loisirs et d’accueil journalier puissent subsister et poursuivre ainsi une mission d’animation essentielle dans tous les territoires.

Elle souhaite connaître la réponse concrète qu’elle compte apporter à tous ces centres d’accueil collectif pour mineurs sans hébergement. »

La réponse du Gouvernement

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés lorsqu’une réponse du Gouvernement aura été publiée.

Les Colos apprenantes sont reconduites pour les vacances de printemps, d’été et d’automne 2023.

225 000 mineurs sont déjà partis en colonies aprenantes, entre 2020 et 2022.

95 % des familles se disent satisfaites de ces séjours conciliant aventures collectives, découvertes d’activités de pleine nature et apprentissages dans des domaines variés et dans un environnement qui rompt avec le quotidien.

Face à ce succès, le Gouvernement a choisi de reconduire le dispositif des Colos apprenantes pour les vacances de printemps, d’été et d’automne 2023.

Ces séjours de vacances disposent du label « colos apprenantes » délivré par l’État à partir d’exigences fortes et proposent ainsi des formules éducatives de qualité dans des domaines variés, encadrées par des personnels qualifiés de l’animation.

Les Colos apprenantes respectent la réglementation applicable aux accueils collectifs de mineurs qui garantit un haut niveau de sécurité pour les enfants et les jeunes, sous le contrôle des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Elles s’adressent à tous les mineurs à partir de 3 ans et prévoient, pour nombre d’entre eux, une aide de l’État. Le montant de cette aide peut atteindre 100 % du coût du séjour plafonné à 500€ par mineur et par semaine.

Consultez la circulaire du 14 mars 2023 qui prévoit les modalités de mise en œuvre du dispositif colos apprenantes en 2023 (budget total, conditions d’obtention du label, critères financiers d’éligibilité au dispositif, etc.).

A noter : cette circulaire abroge et remplace l’instruction du 14 mars 2022 qui concernait la mise en œuvre du dispositif Colos apprenantes en 2022.

La mixité des couchages en accueils collectifs de mineurs (ACM) de plus de 6 ans est un vieux serpent de mer qui, chaque année, divise les organisateurs de séjours, perturbe la préparation des accueils et oppose, dans des débats souvent passionnés, des visions tantôt rigoristes, tantôt « progressistes ».

Loin d’être sans conséquences, ces dissensus doctrinaux ont des échos symétriques dans les services de l’Etat : ils donnent alors lieu à des applications différenciées de la règle en fonction des territoires et sont susceptibles d’impacter de manière notable les organisateurs en cas de contrôle, ou les candidats au BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur) lors de leur évaluation.

A l’occasion d’une lettre du Collectif Camps Colos adressée aux Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), qui interpelle sur l’inintelligibilité de la règle et promeut la mixité dans les accueils – en se fondant notamment sur la position de Jeunesse au Plein Air -, JuriACM vous propose de faire le point.

Ce que dit le Code de l’action sociale et des familles : l’apparence d’une interdiction de la mixité des couchages en ACM ?

La réglementation applicable en matière de couchages en ACM est prescrite par l’article R. 227-6 du CASF (Code de l’action sociale et des familles).

Selon cet article :

« Les accueils avec hébergement [en ACM] doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de six ans de dormir dans des lieux séparés. Chaque mineur hébergé doit disposer d’un moyen de couchage individuel ».

D’emblée, il convient de relever que la rédaction de cet article est ambiguë et que la tentation peut être grande d’y voir un principe strict d’interdiction des couchages mixtes dans les ACM de plus de 6 ans.

L’emploi du verbe « devoir » (« doivent être organisés ») semble en effet sceller, de manière incontestable, le caractère obligatoire de cette règle qui oppose le couchage des filles, d’une part, et le couchage des garçons d’autre part.

Bien qu’il puisse être éventuellement insatisfait par les difficultés pédagogiques induites par cette règle qui confine à l’archaïsme en 2023, l’organisateur soucieux du respect de la réglementation peut se montrer sensible à cette lecture.

Pourtant, une autre analyse de cette disposition révèle que la règle est en réalité plus subtile.

Une règle en réalité favorable à la mixité des couchages en ACM

L’article R. 227-6 prévoit que les couchages « doivent être organisés de façon à permettre » des couchages non mixtes.

De manière générale, la « permission » renvoie à ce qui est « rendu possible », à ce qui « n’est pas empêché ». Si l’on transpose ces synonymes au texte, la non-mixité des couchages dans les ACM doit alors être rendue possible, ou ne doit pas être empêchée… dans les cas où l’organisateur reçoit une demande expresse en ce sens (émanant des parents ou des mineurs eux-mêmes).

En l’absence de telles revendications ou demandes, l’organisateur est parfaitement libre de prévoir d’office, dans son projet éducatif, un mode d’organisation mixte des couchages. Il sera en revanche dans l’obligation d’adapter ces lieux de couchages pour permettre à un mineur qui en fait la demande de dormir dans un lieu non mixte.

A noter : à l’instar du Collectif Camps Colos, nous recommandons que la mixité des couchages repose sur le consentement et l’intérêt des mineurs.

S’il fallait encore douter du sens à donner à cette règle ô combien ambivalente, voilà la rédaction que l’on aurait pu attendre d’une disposition qui interdirait purement et simplement de la mixité des couchages en ACM :

« Les accueils avec hébergement [en ACM] doivent être organisés de sorte que les filles et les garçons âgés de plus de six ans dorment dans des lieux séparés. (…). »

La réglementation actuelle ne constitue ainsi aucun obstacle, au contraire : elle favorise l’inclusion de tous les enfants au sein des ACM et de leurs différents temps de vie.

Cette disposition troublante et peu en phase avec l’évolution de la société a-t-elle toujours une raison d’être ?

Comme le souligne à très juste titre le Collectif Camps Colos dans sa lettre aux DRAJES, cette disposition du CASF mérite d’être précisée, voire réécrite, afin de ne pas induire les organisateurs et les services de l’Etat en erreur.

Mais la réécriture de cette disposition conduit à se questionner sur sa pertinence en 2023 et sur les raisons profondes qui ont conduit à son adoption : quelles sont-elles et sont-elles toujours d’actualité ? L’accueil et l’écoute des préférences d’un mineur pour un couchage non mixte méritent-ils d’être sanctuarisés par une disposition-obligation du CASF à charge de l’organisateur ? Ne s’agit-il pas là d’un principe élémentaire indissociable de la notion « d’accueil » ?

Si les réponses à ces questions sont incertaines et méritent d’être élaborées en concertation avec les organisateurs eux-mêmes, il est en revanche évident que la référence binaire à l’identité doit être reconsidérée.

En l’état actuel, la réglementation ne distingue qu’entre les « filles » et les « garçons », sans autre précision. Cette distinction textuelle sommaire, qui pourrait laisser entrevoir une liberté d’interprétation en faveur de l’identité de genre, continue en réalité de promouvoir la vision binaire « traditionnelle » qui était encore la norme incontestée en 2006 lors de l’entrée en vigueur du texte et qui faisait de l’identité sexuelle le critère de référence.

Ce carcan rédactionnel de l’article R. 227-3 pose en pratique de nombreuses et indémêlables difficultés aux organisateurs qui accueillent des mineurs trans, et ignore l’identité même des mineurs non binaires.

Jeunesse au Plein air milite pour une actualisation du texte en faveur d’un principe souple de mixité des couchages – mixité parmi d’autres en ACM -, sans référence binaire à l’identité. Une telle évolution permettrait de faciliter l’inclusion sans être inutilement stigmatisante et présenterait l’avantage de rompre avec l’hétéronormativité.

Aux Journaux Officiels (JO) des 17 et 21 et 22 février 2023, plusieurs arrêtés modifient certaines mentions des spécialités sportives du Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (DEJEPS), du Diplôme d’Etat Supérieur de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (DESJEPS) et du Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (BPJEPS).

Retrouvez ces arrêtés recensés ci-après :

• Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2007 modifié, concernant la mention « tennis » du DEJEPS, spécialité « perfectionnement sportif » ;

• Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2007, concernant la « tennis » du DESJEPS, spécialité « performance sportive » ;

• Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008, concernant la mention « hockey » du DEJEPS, spécialité « perfectionnement sportif » ;

• Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 4 avril 2018, concernant la mention « surf et disciplines associées » du BPJEPS, spécialité « éducateur sportif » ;

• Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 27 février 2017, concernant la mention « parachutisme » du BPJEPS, spécialité « éducateur sportif » ;

• Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2021, concernant la mention « sport automobile » du BPJEPS, spécialité « éducateur sportif » ;

• Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2016, concernant la mention « lutte et disciplines associées » du BPJEPS, spécialité éducateur sportif ;

• Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 11 août 2011, concernant la mention « disciplines d’expression sur glace » du DESJEPS, spécialité « performance sportive » ;

• Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 27 avril 2007, concernant la mention « golf » du DEJEPS, spécialité « perfectionnement sportif ».

Publiés au JO dans un temps rapproché, plusieurs arrêtés portent également création de nouvelles mentions de spécialités sportives :

• l’arrêté du 25 janvier 2023 porte création de la mention « surf et disciplines associées » du DEJEPS, spécialité « perfectionnement sportif » ;
• l’arrêté du 26 janvier 2023 porte création de la mention « disciplines gymniques » du DEJEPS, spécialité « perfectionnement sportif ».

Voir également l’arrêté du 21 février 2023 concernant la mention « activités physiques pour tous » du BPJEPS, spécialité « éducateur sportif ».

Le Gouvernement propose une aide financière de 100 € pour les volontaires en Service civique qui souhaitent passer leur Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) ou leur Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD), afin de leur permettre de renforcer leurs compétences et de prendre part à une nouvelle expérience citoyenne. Cette mesure consiste à compenser partiellement le coût des formations BAFA-BAFD en Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).

Les demandes d’aide pourront être déposées auprès de l’agence des services de paiement (ASP) à compter du mois d’avril 2023.

La date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 novembre 2024 inclus.

Plus d’informations sur le site du Gouvernement.

A qui est destinée l’aide ?

Cette aide exceptionnelle de 100 euros pourra bénéficier aux volontaires ayant accompli une mission de service civique entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2023 et souhaitant s’engager dans une formation au BAFA ou au BAFD.

Les bénéficiaires peuvent ainsi participer à une session de formation dispensée par un organisme habilité, au cours des prochains mois, et être éligibles à cette aide unique.

Quelles démarches ces bénéficiaires doivent-ils réaliser ?

Toute personne souhaitant bénéficier de cette aide exceptionnelle doit solliciter l’agence des services de paiement (ASP), chargée par le ministère en charge de la jeunesse de l’instruction des demandes individuelles.

Un formulaire dédié à cette demande sera disponible pour permettre au volontaire concerné de procéder à l’ouverture de sa demande, par téléservice, à compter du mois d’avril 2023.

Il lui suffira :

• d’inscrire ses coordonnées personnelles (dont son numéro de volontaire et ses coordonnées bancaires) et préciser les informations relatives à la session de formation à laquelle il aura participé (numéro de déclaration, dates et type de session);
• de déposer l’attestation à l’issue de sa session afin de finaliser sa demande. Ce document complété par le volontaire devra être attesté par l’organisme de formation pour être valide.

Comment percevront-ils l’aide ?

L’aide sera directement versée sur le compte du ou de la volontaire.

La date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 novembre 2024 inclus.