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Calendrier des vaccinations 2023 et obligation vaccinale en ACM
Le Gouvernement a publié le 19 avril le calendrier des vaccinations 2023, après avis de la Haute Autorité de la Santé (HAS). Le calendrier des vaccinations fixe les vaccinations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge, émet les recommandations vaccinales « générales » et des recommandations vaccinales « particulières » propres à des conditions spéciales […]
Surveillance saisonnière du moustique tigre et recommandations en ACM
Le « moustique tigre » (ou aedes albopictus), déjà installé depuis de nombreuses années dans les territoires ultra-marins, est arrivé en métropole en 2004 et n’a cessé de se développer depuis lors. En 2019, il était présent dans 51 départements. Désormais, ce sont pas moins de 71 départements qui sont concernés, soit 4 de plus que l’année passée. […]
Chute dans la cour sur le temps périscolaire : illustration de l’obligation de sécurité de moyen à charge de l’organisateur
L’organisateur d’un accueil périscolaire est, de longue date, tenu à une obligation de sécurité de moyen dans le cadre de la surveillance de mineurs, notamment sur une cour d’école (en raison du rôle « actif » de ces derniers). La cour administrative d’appel de Nantes (la CAA) l’a rappelé dans un arrêt rendu le 4 juin 2021, […]
Enfants en situation de handicap : un rapport sénatorial formule des recommandations pour l’accompagnement périscolaire
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a créé une mission d’information sur les modalités de gestion des personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et dont la charge du financement incombe, depuis un arrêt du Conseil d’Etat de novembre 2020, alternativement à l’Etat ou aux collectivités territoriales selon […]
JPA vous propose un webinaire « BAFA – accueillir un jeune de 16 ans en stage pratique, c’est possible ! »
Le 6 juin 2023, de 9h30 à 12h30, Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose un webinaire « BAFA – Accueillir un jeune de 16 ans en stage pratique, c’est possible ! ».
Objectifs
Les objectifs de ce webinaire sont les suivants :
- Favoriser l’accueil de jeunes de 16 ans en stage pratique ;
- Améliorer les connaissances des organisateurs sur les conditions réglementaires du travail des mineurs ;
- Partager des bonnes pratiques et leviers d’action à mobiliser pour accueillir des mineurs.
Programme
Au programme de ce webinaire, nous vous proposons :
- Une table ronde réunissant 4 intervenants :
- Un organisateur de séjours ;
- Un organisme de formation ;
- Une collectivité territoriale ;
- Le pôle juridique de JPA ;
- Un temps de « regards croisés » avec Laurent Bonnaterre, président du Comité de filière animation, et des administrateurs de JPA.
Pour participer à cet évènement, pensez à vous inscrire via le lien suivant : s’inscrire ici
Colonie mortelle aux Etats-Unis : la Cour de cassation clôt l’affaire et confirme la condamnation de l’organisateur
Le 4 avril 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt notable (n°22-81.195) concernant les modalités d’engagement de la responsabilité pénale de l’organisateur (personne physique) d’un accueil collectif de mineurs (ACM) en cas d’accident survenu lors d’un séjour. Par cet arrêt de rejet du pourvoi formé par le dirigeant de […]
Le Gouvernement confirme la possibilité de proposer un accueil périscolaire à un enfant de 2 ans
Le Gouvernement avait été interpelé par une question écrite du député Hervé Saulignac en date du 31 janvier 2023, lequel s’interrogeait sur les modalités d’accueil des enfants de moins de 3 ans en périscolaire associatif. La réponse du Gouvernement a été publiée au Journal Officiel 18 avril 2023 : « Le ministère de l’éducation nationale et de […]
Renoncement du bénévole au remboursement des frais kilométriques engagés pour en faire don à l’association : le barème vient d’être actualisé
Pour la conduite de leurs activités de bénévoles associatifs, certaines personnes utilisent leur véhicule personnel pour effectuer des déplacements et engagent ainsi des frais kilométriques. S’ils le souhaitent, ces bénévoles peuvent se faire rembourser ou renoncer au remboursement de ces frais kilométriques pour en faire don à l’association. Ils bénéficient alors, dans ce dernier cas, […]
Une sénatrice interpelle le Gouvernement sur la mise en place nécessaire d’une politique véritable en faveur des centres de loisirs
Par une question écrite en date du 23 mars 2023, la sénatrice Corinne IMBERT a souhaité interpeller le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les accueils de loisirs. Retrouvez ci-après le texte de la question adressée au ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées : « (…). Ces centres participent à la cohésion de […]
La CNIL publie un dossier dédié à l’identité numérique
La numérisation de la société, tant dans le secteur public ou privé, a donné naissance à de nouvelles formes d’identité (avatars, pseudonymes, etc.) et à la nécessité d’en numériser d’autres qui ne l’étaient pas auparavant (état civil, identité professionnelle, etc.).
Si l’usage d’identités numériques peut constituer une « garantie » pour effectuer un achat en ligne, souscrire à un service ou réaliser des démarches administratives, il peut également générer des risques pour les personnes (usurpation d’identité, surveillance des activités en ligne par des acteurs publics ou privés, etc.). Ces évolutions numériques intiment d’assurer une forme d’équilibre entre l’identification des personnes et la possibilités, pour ces dernières, d’agir de manière libre et autonome.
Se saisissant de cette problématique, la CNIL a choisi de consacrer une étude complète au sujet de l’identité numérique, via la publication d’un dossier thématique.
Ce dossier, qui s’adresse à la fois au grand public, aux organismes privés, aux pouvoirs publics et aux chercheurs, propose un état des lieux des usages et affirme la position de la CNIL sur les questions qui ont trait à l’identité numérique :
- une introduction revient sur le concept d’identité, son lien historique avec les enjeux « informatique et libertés » ainsi que sur quelques chiffres relatifs à l’identité numérique ;
- une partie « de quoi parle-t-on ? » rappelle des définitions simples et les grands concepts à retenir ;
- un état des lieux retrace l’identité numérique aujourd’hui, les usages publics et privés et notamment la carte nationale d’identité électronique (CNIe) ;
- les enjeux pour la sécurité des données et pour les personnes sont identifiés ;
- l’usage de l’identité officielle (dite « régalienne ») dans le secteur privé est exploré ;
- l’avenir de l’identité numérique européenne, prospective, est enfin envisagée.
Baisse de l’attractivité du BAFA et pénurie de personnel en ACM : une députée confronte le Gouvernement
La problématique n’est pas nouvelle : les accueils collectifs de mineurs connaissent une pénurie d’animatrices et d’animateurs, liée la faible attractivité du BAFA, aux conditions d’emploi perfectibles et aggravée par la crise sanitaire. Au début de l’année 2022, le Gouvernement s’était emparé de ces questions en organisant les Assises de l’animation et avait présenté un […]
Qualité de l’air intérieur en ACM : le CEREMA propose un guide pour la mise en œuvre des mesures applicables depuis le 1er janvier 2023
Depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Loi Grenelle 2 », le Code de l’environnement s’est emparé de la problématique liée au contrôle de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains établissements recevant du public (ERP) en prévoyant, à l’article L. 221-8, l’obligation pour les propriétaire ou les exploitants de certains […]