c.chagnollaud
Communiqué de presse du MENJ sur le SNU en réponse au rapport de la Cour des comptes
A la suite de la publication du rapport de la Cour des Comptes (Lire l’article JuriACM), le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse a fait paraître un communiqué de presse ci-après retranscrit : « Face au bilan du Service national universel (SNU) dressé par la Cour des comptes, le ministère de l’Éducation nationale et […]
Rapport de la Cour des comptes sur le SNU : le rôle des accueils collectifs de mineurs à clarifier
Le rapport de la Cour des comptes est paru ce vendredi 13 septembre sur le Service national universel (SNU). Le rapport dresse un bilan fortement mitigé sur l’essor du SNU lors de ces 5 dernières années. La Cour des comptes met en évidence certaines imperfections du dispositif, qui seraient, selon elle, notamment les suivantes : […]
Associations : vers une simplification des démarches administratives
Au cours de l’été, en réponse aux revendications du monde associatif, un décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques a été publié. Le Ministère de l’Intérieur prévoit sa mise en œuvre courant de l’automne 2024. L’objectif avancé : moderniser, simplifier et sécuriser les démarches légales […]
L’INJEP publie une étude sur l’état d’esprit et engagement des jeunes en 2024
« Le baromètre DJEPVA sur la jeunesse 2024 a interrogé en mars-avril 2024 environ 4 500 jeunes âgés de 15 à 30 ans et 1 000 personnes âgées de plus de 30 ans résidant en France. Il actualise les données sur le ressenti des jeunes et de leurs aînés, en évaluant leur satisfaction à l’égard de […]
Rapport du CESE sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) : les préconisations pour les ACM
L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est nécessaire au développement de chaque individu. Pour autant, sa faible prise en compte dans notre société, y compris par les pouvoirs publics, est perceptible. En cause notamment : l’application éparse de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 et de l’article L. 312-16 du […]
Circulaire du Ministère de la Justice sur le renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire, des précisions apportées sur la réponse pénale
Une circulaire du 29 août 2024 relative au renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire est parue au Bulletin officiel du ministère de la Justice ce mardi 3 septembre 2024. Bien que la circulaire vise le harcèlement en milieu scolaire, elle a vocation à s’appliquer à tous faits de harcèlement commis par un mineur […]
Une nouvelle protection des mineurs contre les produits contenant de la nicotine en vue
Les sachets de nicotine pure ou les « perles » de nicotine par exemple se développent, sans qu’aucune interdiction de leur vente aux mineurs ou encadrement de leur commerce ne soient prévus par le code de la santé publique. Le récent rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), en date du 30 novembre 2023, alerte sur une hausse des intoxications en lien avec la nicotine en raison de la consommation exponentielle de produits qui en sont composés. Ces nouveaux produits, toujours plus ludiques mais étant tout de même néfastes, sont à l’origine d’une augmentation significative des empoisonnements depuis ces cinq dernières années chez les mineurs et notamment les enfants en bas âge.
Déposée au Sénat le 26 août 2024, une proposition de loi a donc pour ambition de lutter contre les dangers de la consommation de nicotine naturelle ou de synthèse notamment chez les mineurs.
En s’inspirant fortement des mesures visant à lutter contre la consommation de tabac chez les jeunes, cette proposition de loi vise à interdire :
- L’accès (par vente ou gratuit) aux mineurs de tous les produits contenant de la nicotine naturelle ou de synthèse, sauf si ces produits sont des médicaments ou des dispositifs médicaux. Un contrôle de l’âge de l’intéressé devra être effectué par le biais de la présentation d’une pièce d’identité ou de tout autre document officiel comportant une photographie (article 1er).
- La publicité pour les produits contenant de la nicotine naturelle ou de synthèse. Il est également prévu d’imposer une neutralité stricte des emballages desdits produits (article 2). Cette neutralité mettra ainsi en valeur les messages d’avertissement apposés sur ces derniers (article 3).
- L’aromatisation des produits de nicotine naturelle ou de synthèse afin de diminuer leur caractère attrayant (article 4).
Les dispositions prévoient également de confier la vente de ces produits à destination des personnes majeures aux seuls bureaux de tabac (article 5). En cohérence, il est aussi proposé d’introduire une mesure similaire pour tous les produits de vapotage afin que ceux-ci ne soient vendus qu’exclusivement dans les débits de tabac et magasins spécialisés à cet effet (article 6).
Interdiction des téléphones à l’école et au collège, également en ACM ?
Par une conférence de presse en date du 27 août 2024, la ministre démissionnaire Nicole Belloubet a annoncé la future et progressive interdiction des téléphones portables au sein des écoles et des collèges à compter de la rentrée scolaire 2024. L’interdiction du téléphone, une mesure qui puise ses racines dans une loi de 2010 Cette […]
Nouvelle instruction sur les orientations nationales d’inspection et de contrôle 2024-2025, quelles nouveautés pour les ACM ?
Parue le 18 juillet 2024 au bulletin officiel du ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse (MENJ), une nouvelle instruction du 2 juillet 2024 élabore les orientations nationales d’inspection et de contrôle 2024-2025 et pose les objectifs territoriaux à cet effet à l’égard des établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) et des accueils collectifs […]
Campagne gouvernementale de sensibilisation de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les ACM
À l’occasion des vacances d’été, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) a publié, ce 15 juillet, un communiqué de presse relatif à l’ouverture d’une campagne contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) afin de sensibiliser les jeunes s’apprêtant à partir en colonies de vacances et leurs parents. Vous trouverez ci-après le […]
Question écrite au Gouvernement : CEE – éclaircissements quant à son application aux mineurs ; conditions pour engager une personne non qualifiée
A la suite du décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 qui a permis l’abaissement de l’âge légal pour passer le brevet d’aptitude aux fonctions d’animation (BAFA) à 16 ans, les questions ont été plus pressantes quant à savoir quelles dispositions étaient applicables aux mineurs dans le cadre du contrat d’engagement éducatif (CEE). En quête […]
Nouvelle circulaire sur la procédure d’habilitation pour dispenser la formation des BAFA et BAFD
Parue cette semaine, la nouvelle circulaire du 2 juillet 2024 précise les contours de la procédure des dossiers de demande d’habilitation des organismes de formation BAFA et BAFD. Au programme, la circulaire : détermine les conditions de réception des dossiers et l’examen de leur recevabilité, à savoir : Les éléments constitutifs du dossier de demande d’habilitation […]