1 décembre 2023
Actualités Juridiques
Agents contractuels de la fonction publique territoriale : vers une équivalence leur permettant l’exercice de fonctions d’animation en ACM ?
Pour l’exercice de fonctions d’encadrement en accueils collectifs de mineurs (R. 227-12 du Code de l’action sociale et des familles – CASF), le BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) est la référence. De longue date, la réglementation prévoit néanmoins tout une liste de titres et diplômes reconnus comme équivalents (BPJEPS, CPJEPS, BEES, DUT, etc. – arrêté […]
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