Actualités
Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.
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61-72 articles sur 478 résultats
Actualités Juridiques
30 avril 2025
Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire – Subventions d’appui au secteur associatif
La nouvelle circulaire de 2025, parue au dernier Bulletin officiel, a vocation à abroger et remplacer l’instruction interministérielle n° Djepva/DGCS/CGET/2017-194...
Activités de plein air et environnement
24 avril 2025
Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques se déroulant en dehors des espaces aménagés
Fiche Baignade de l’arrêté du 25 avril 2012 Famille d’activités Baignade Type d’activités Activité de baignade exclusive de toute activité...