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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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589-600 articles sur 614 résultats

Accueils de loisirs, de jeunes, scoutisme… : la Cnaf publie le barème national des aides des Caf pour l’année 2022

Flash Actu

6 janvier 2022

Accueils de loisirs, de jeunes, scoutisme… : la Cnaf publie le barème national des aides des Caf pour l’année 2022

Les Caf accordent des aides à leurs partenaires afin de participer au financement des équipements et services à destination des...

Allo119 enfance en danger : le Gouvernement publie une fiche à destination des organisateurs et équipes pédagogiques d’ACM

Flash Actu

6 janvier 2022

Allo119 enfance en danger : le Gouvernement publie une fiche à destination des organisateurs et équipes pédagogiques d’ACM

Le ministère l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports vient de publier une fiche concernant le service national de...

Passe vaccinal : la Défenseure des droits rappelle la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant

Flash Actu

6 janvier 2022

Passe vaccinal : la Défenseure des droits rappelle la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant

Dans un avis publié mardi 4 janvier 2021, la Défenseure des droits Claire Hédon a exprimé ses inquiétudes concernant le...

Passe vaccinal et ACM : que contient le projet de loi ?

Flash Actu

4 janvier 2022

Passe vaccinal et ACM : que contient le projet de loi ?

Actualisation du 24/01/2022 : la loi portant le dispositif du passe vaccinal a été promulguée (lire l’article JuriACM).   Dans...

Prolongation des aides exceptionnelles pour les structures petite enfance jusqu’au 31 juillet 2022

Flash Actu

4 janvier 2022

Prolongation des aides exceptionnelles pour les structures petite enfance jusqu’au 31 juillet 2022

Depuis le 17 mars 2020, la Cnaf et les Caf se mobilisent sans discontinuité afin d’accompagner les établissements d’accueil du...

Réglementation

11 février 2020

13. Accueil d’enfants étrangers en situation administrative précaire

Dans un contexte où les inégalités sociales, économiques et les disparités éducatives et culturelles s’accroissent, où les velléités communautaristes, les...

Réglementation

6 février 2020

5. Accueil d’enfants en situation de handicap

5.1 Obligation d’accueil ►La loi d’orientation sur le handicap concerne aussi bien le public que l’ensemble du personnel et pose...

Réglementation

5 février 2020

4. Accueil d’enfants et d’adolescents atteints de troubles de la santé

4.1 Introduction au cadre légal La circulaire du 10 février 2021 est applicable pendant le temps scolaire dans les écoles et...

Formation : animation et direction

27 avril 2017

Brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT)

Les principes généraux de la formation BAPAAT Un arrêté du 15 avril 2019 est venu abroger les dispositions relatives au...

Formation : animation et direction

27 avril 2017

Brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP)

Le BEATEP n’existe plus aujourd’hui comme diplôme délivré à part entière ; il a été remplacé progressivement par le Brevet...

Formation : animation et direction

27 avril 2017

9. Habilitation des organismes de formation : BPJEPS, DEJEPS ET DESJEPS

9.1 Dispositions générales et communes aux BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS et à leurs certificats complémentaires 9.1.1 La composition et les pouvoirs...

Formation : animation et direction

27 avril 2017

8. Formation DESJEPS

8.1 Définition du Diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport – DESJEPS Diplôme d’Etat –...

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