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Assurances, contrats et responsabilités
23 juillet 2025
Directive « TRAVEL » relative aux voyages à forfaits et aux prestations de voyage liées : nouvelles obligations, champ d’application et aspects contractuels
Contexte et objectifs La directive européenne n°2015/2302 applicable depuis le 25 novembre 2015, dite Directive « TRAVEL », transposée par les...
