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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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313-324 articles sur 498 résultats

Mixité des couchages en ACM : est-ce un débat si indispensable ?

Flash Actu

3 mars 2023

Mixité des couchages en ACM : est-ce un débat si indispensable ?

La mixité des couchages en accueils collectifs de mineurs (ACM) de plus de 6 ans est un vieux serpent de...

Le SNU, un outil pour repérer les situations d’illettrisme ? Le Gouvernement répond

Flash Actu

21 février 2023

Le SNU, un outil pour repérer les situations d’illettrisme ? Le Gouvernement répond

Par une question écrite publiée le 21 février 2023, le député Philippe BOLO a souhaité interpeller le Gouvernement sur la...

Rémunération du CEE : quelle revalorisation ?

Flash Actu

21 février 2023

Rémunération du CEE : quelle revalorisation ?

Par une question écrite publiée au Journal Officiel du 21 février 2023, la députée Cécile RILHAC a souhaité interpeler le...

DEJEPS, DESJEPS, BPJEPS : plusieurs arrêtés modifient les spécialités sportives

Flash Actu

21 février 2023

DEJEPS, DESJEPS, BPJEPS : plusieurs arrêtés modifient les spécialités sportives

Aux Journaux Officiels (JO) des 17 et 21 et 22 février 2023, plusieurs arrêtés modifient certaines mentions des spécialités sportives...

Le Gouvernement propose une aide de 100 € pour les volontaires en Service civique qui passent leur BAFA-D

Flash Actu

13 février 2023

Le Gouvernement propose une aide de 100 € pour les volontaires en Service civique qui passent leur BAFA-D

Le Gouvernement propose une aide financière de 100 € pour les volontaires en Service civique qui souhaitent passer leur Brevet...

Vacances apprenantes, fonctions d’animateur, difficultés du secteur… le Gouvernement tente de répondre aux tracas de l’été 2022

Flash Actu

10 février 2023

Vacances apprenantes, fonctions d’animateur, difficultés du secteur… le Gouvernement tente de répondre aux tracas de l’été 2022

Avenir du dispositif « Vacances apprenantes », Revalorisation de la fonction d’animateur, difficultés du secteur de l’animation… A l’été 2022, les parlementaires...

Aide de 200 € pour passer son BAFA en 2022 : un budget limité n’ayant pu satisfaire toutes les demandes ?

Flash Actu

9 février 2023

Aide de 200 € pour passer son BAFA en 2022 : un budget limité n’ayant pu satisfaire toutes les demandes ?

Actualisé le 21 avril 2023 Le 25 octobre 2021, pour faire face à la pénurie de main d’oeuvre dans le...

Etat civil : la CEDH n’oblige pas la France à reconnaître le « sexe neutre »

Flash Actu

7 février 2023

Etat civil : la CEDH n’oblige pas la France à reconnaître le « sexe neutre »

Dans un arrêt en date du 31 janvier 2023, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) n’a pas condamné...

Service National Universel : création d’un délégué général au SNU

Flash Actu

7 février 2023

Service National Universel : création d’un délégué général au SNU

Le décret n°2023-69 du 6 février 2023 institue un délégué général au service national universel, ayant rang de directeur d’administration...

Racisme, antisémitisme, haine anti LGBT en ACM : le Gouvernement lance une enquête auprès des organisateurs, JuriACM fait le point

Flash Actu

2 février 2023

Racisme, antisémitisme, haine anti LGBT en ACM : le Gouvernement lance une enquête auprès des organisateurs, JuriACM fait le point

Dans une communication en date du mercredi 25 janvier 2023, le Gouvernement a fait part du lancement de son enquête...

Restauration collective : publication d’un guide pour adapter les marchés publics aux évolutions de prix imprévisibles

Flash Actu

31 janvier 2023

Restauration collective : publication d’un guide pour adapter les marchés publics aux évolutions de prix imprévisibles

Durant l’année 2022, les prix des denrées alimentaires ont enregistré de fortes hausses, initiées par la reprise économique mondiale post-crise...

Calcul du coût de fonctionnement des services périscolaires pour chaque commune du bloc communal : quelles modalités ?

Flash Actu

31 janvier 2023

Calcul du coût de fonctionnement des services périscolaires pour chaque commune du bloc communal : quelles modalités ?

Dans une question écrite en date du 26 janvier 2023, la sénatrice Christine HERZOG a souhaité interpeller le ministre de...

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