Actualités
Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.
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313-324 articles sur 579 résultats
Flash Actu
2 novembre 2023
Usage du CEE réduit à 40 jours pour les colos, rémunération à 50 € bruts/jour, ouverture de droits sociaux… Le Gouvernement s’en remet aux travaux du Comité de filière
La question écrite, posée par la députée Sylvie FERRER le 20 juin 2023, portait sur la cotisation retraite des animateurs...
Flash Actu
12 octobre 2023
Vers une suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires à la rentrée 2024 ? Le comité de filière animation s’inquiète
Depuis 2013, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) contribue au développement d’une offre d’activités périscolaires (à...
Flash Actu
4 octobre 2023
Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992, annexe 2 – Modèle de convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs
La circulaire (version intégrale) est disponible en téléchargement à ce lien, sur le site du Gouvernement. Vous trouverez ci-après le...
