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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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217-228 articles sur 579 résultats

Ouverture des concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports

Flash Actu

30 septembre 2024

Ouverture des concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports

L’arrêté du 24 septembre 2024 autorise, au titre de l’année 2025, l’ouverture du concours externe, du concours interne et du...

Nouvelle proposition de loi relative aux frais engagés par les bénévoles

Flash Actu

20 septembre 2024

Nouvelle proposition de loi relative aux frais engagés par les bénévoles

Afin d’encourager le bénévolat, socle du monde associatif, une nouvelle proposition de loi, déposée le 17 septembre 2024, vise à...

Communiqué de presse du MENJ sur le SNU en réponse au rapport de la Cour des comptes

Flash Actu

17 septembre 2024

Communiqué de presse du MENJ sur le SNU en réponse au rapport de la Cour des comptes

A la suite de la publication du rapport de la Cour des Comptes (Lire l’article JuriACM), le ministère de l’Éducation...

Rapport de la Cour des comptes sur le SNU : le rôle des accueils collectifs de mineurs à clarifier

Flash Actu

17 septembre 2024

Rapport de la Cour des comptes sur le SNU : le rôle des accueils collectifs de mineurs à clarifier

Le rapport de la Cour des comptes est paru ce vendredi 13 septembre sur le Service national universel (SNU). Le...

Associations : vers une simplification des démarches administratives

Flash Actu

13 septembre 2024

Associations : vers une simplification des démarches administratives

Au cours de l’été, en réponse aux revendications du monde associatif, un décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant...

L’INJEP publie une étude sur l’état d’esprit et engagement des jeunes en 2024

Flash Actu

12 septembre 2024

L’INJEP publie une étude sur l’état d’esprit et engagement des jeunes en 2024

« Le baromètre DJEPVA sur la jeunesse 2024 a interrogé en mars-avril 2024 environ 4 500 jeunes âgés de 15 à...

Rapport du CESE sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) : les préconisations pour les ACM

Flash Actu

11 septembre 2024

Rapport du CESE sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) : les préconisations pour les ACM

L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est nécessaire au développement de chaque individu. Pour autant, sa faible...

Circulaire du Ministère de la Justice sur le renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire, des précisions apportées sur la réponse pénale

Flash Actu

6 septembre 2024

Circulaire du Ministère de la Justice sur le renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire, des précisions apportées sur la réponse pénale

 Une circulaire du 29 août 2024 relative au renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire est parue au Bulletin...

Une nouvelle protection des mineurs contre les produits contenant de la nicotine en vue

Flash Actu

6 septembre 2024

Une nouvelle protection des mineurs contre les produits contenant de la nicotine en vue

Les sachets de nicotine pure ou les « perles » de nicotine par exemple se développent, sans qu’aucune interdiction de leur vente...

Interdiction des téléphones à l’école et au collège, également en ACM ?

Flash Actu

30 août 2024

Interdiction des téléphones à l’école et au collège, également en ACM ?

Par une conférence de presse en date du 27 août 2024, la ministre démissionnaire Nicole Belloubet a annoncé la future...

Nouvelle instruction sur les orientations nationales d’inspection et de contrôle 2024-2025, quelles nouveautés pour les ACM ?

Flash Actu

19 juillet 2024

Nouvelle instruction sur les orientations nationales d’inspection et de contrôle 2024-2025, quelles nouveautés pour les ACM ?

Parue le 18 juillet 2024 au bulletin officiel du ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse (MENJ), une nouvelle...

Campagne gouvernementale de sensibilisation de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les ACM

Flash Actu

17 juillet 2024

Campagne gouvernementale de sensibilisation de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les ACM

À l’occasion des vacances d’été, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) a publié, ce 15 juillet,...

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