Actualités
Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.
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217-228 articles sur 478 résultats
Actualités Juridiques
1 décembre 2023
Agents contractuels de la fonction publique territoriale : vers une équivalence leur permettant l’exercice de fonctions d’animation en ACM ?
Pour l’exercice de fonctions d’encadrement en accueils collectifs de mineurs (R. 227-12 du Code de l’action sociale et des familles...
Actualités Juridiques
17 novembre 2023
Droits de l’enfant et rapport annuel 2023 du Défenseur des droits : 30 recommandations pour faciliter l’accès aux loisirs, au sport et à la culture
Tous les ans, le Défenseur des droits produit un rapport relatif aux droits de l’enfant. Cette année, le rapport est...
Flash Actu
2 novembre 2023
Usage du CEE réduit à 40 jours pour les colos, rémunération à 50 € bruts/jour, ouverture de droits sociaux… Le Gouvernement s’en remet aux travaux du Comité de filière
La question écrite, posée par la députée Sylvie FERRER le 20 juin 2023, portait sur la cotisation retraite des animateurs...
