3 juin 2025
Flash Actu
Violences, discrimination… nouvelles obligations d’affichage pour les EAPS
Paru au Journal officiel du 18 mai 2025, le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 pose de nouvelles obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives (EAPS). Cette obligation consiste dans l’affichage d’une information sur les dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les […]
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