30 juillet 2025
Flash Actu
Vers une harmonisation de la réglementation ACM / voyages scolaires ? Ce que dit le Gouvernement
Par une question écrite en date du 31 octobre 2024, le sénateur M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes – UC) appelait le Gouvernement à clarifier et uniformiser les mesures propres aux séjours collectifs de mineurs relevant des accueils collectifs de mineurs (ACM) et des voyages scolaires. Par une réponse écrite en date du 17 juillet 2025, le […]
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