15 décembre 2022

Flash Actu

Une aide exceptionnelle de fin d’année pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AER et de la prime pour reprise d’activité

Une aide exceptionnelle de fin d’année pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AER et de la prime pour reprise d’activité

Le décret n°2022-1568 du 14 décembre 2022 porte attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires :

  • du revenu de solidarité active (RSA) ;
  • de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • de l’allocation équivalent retraite (AER) ;
  • de la prime forfaitaire pour reprise d’activité.

Cette aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de l’ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’AER ayant droit au service de ces allocations au titre du mois de novembre 2022 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2022. Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 152,45 €.

Elle est également attribuée aux bénéficiaires du RSA ayant droit au service de cette allocation au titre du mois de novembre 2022 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2022, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul. Une seule aide est due par foyer. Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 152,45 € pour une personne seule.

A noter : le décret n°2022-1569 du 14 décembre 2022 prévoit, pour Mayotte, des modalités de versement de cette aide similaires, avec un montant de 76,22 € pour les bénéficiaires de l’ASS ou de la prime forfaitaire de reprise d’activité, et de 76,22 € pour les bénéficiaires du RSA. Aucune aide n’est en revanche prévue pour les bénéficiaires de l’allocation équivalent retraite.

ces articles peuvent aussi vous intéresser

A ne pas manquer : webinaire de la CNAF sur le nouveau dispositif d’aide au départ en ACM

Flash Actu

3 février 2026

A ne pas manquer : webinaire de la CNAF sur le nouveau dispositif d’aide au départ en ACM

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), dans le prolongement de son annonce d’une nouvelle aide au départ en vacances...

PACK 3 en 1 ACM : SDD 2026 + Guide prévention et responsabilité pour les dirigeants associatifs et ACM+ Dossiers thématiques : Le trio parfait

Flash Actu

29 janvier 2026

PACK 3 en 1 ACM : SDD 2026 + Guide prévention et responsabilité pour les dirigeants associatifs et ACM+ Dossiers thématiques : Le trio parfait

QUE COMPREND NOTRE « PACK 3 EN 1 » ? 1. SPÉCIAL DIRECTEUR & DIRECTRICE ACM 2026 Destiné aux directeurs & directrices...

newsletter
Laisser un commentaire