9 avril 2024

Flash Actu

Transport en commun d’enfants en métropole : les jours d’interdiction de circulation en 2025

Transport en commun d’enfants en métropole : les jours d’interdiction de circulation en 2025

L’arrêté du 6 février 2025 reconduit, pour l’année 2025, l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier de métropole, les jours où le trafic routier prévisionnel est le plus important.

En 2025, le transport en commun d’enfants sera interdit le samedi 2 août 2025 de 00 heures à 24 heures.

Les accueils collectifs de mineurs sont inévitablement concernés par cette interdiction.

A noter : par dérogation, le transport en commun d’enfants est autorisé à ces dates à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l’autorité compétente. Le lieu de prise en charge s’entend comme le lieu de départ du groupe d’enfants transporté.

Pour l’application de cet arrêté :

  • la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
  • l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d’Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;
  • l’aéroport d’Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l’Essonne ;
  • pour les autocars en provenance ou à destination d’un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe d’enfants le département frontalier d’entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.

ces articles peuvent aussi vous intéresser

A ne pas manquer : webinaire de la CNAF sur le nouveau dispositif d’aide au départ en ACM

Flash Actu

3 février 2026

A ne pas manquer : webinaire de la CNAF sur le nouveau dispositif d’aide au départ en ACM

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), dans le prolongement de son annonce d’une nouvelle aide au départ en vacances...

PACK 3 en 1 ACM : SDD 2026 + Guide prévention et responsabilité pour les dirigeants associatifs et ACM+ Dossiers thématiques : Le trio parfait

Flash Actu

29 janvier 2026

PACK 3 en 1 ACM : SDD 2026 + Guide prévention et responsabilité pour les dirigeants associatifs et ACM+ Dossiers thématiques : Le trio parfait

QUE COMPREND NOTRE « PACK 3 EN 1 » ? 1. SPÉCIAL DIRECTEUR & DIRECTRICE ACM 2026 Destiné aux directeurs & directrices...

newsletter
Laisser un commentaire