textes juridiques
Qu’est-ce que le droit ?
L’objet de la rubrique n’est pas de faire des lecteurs et aux acteurs des accueils collectifs de mineurs (ACM) des juristes spécialisés et « avertis », mais de donner, autant que faire se peut, un aperçu très large de la matière juridique, du droit et de ses implications dans la société en général et dans les ACM en particulier.
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La responsabilité civile dans les ACM
Tandis que la responsabilité pénale vise à réprimer les auteurs d’infractions, celui de la responsabilité civile s’intéresse à la réparation des dommages. Il s’agit, en effet, pour une victime d’obtenir que les dommages qu’elle a subis soient réparés par celui qui a causé ces dommages. Dans le cadre de la responsabilité civile, il n’est donc […]
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