Sorties scolaires
10. Les sorties et voyages scolaires
10.1 Définitions des sorties et voyages scolaires Trois catégories de sorties scolaires dans le 1er degré Les sorties scolaires obligatoires : ont lieu pendant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Elles peuvent comprendre la pause méridienne. Les sorties scolaires facultatives : elles concernent toutes les sorties […]
7. Les assurances dans les Accueils Collectifs de Mineurs
Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et les exploitants des locaux où se déroulent ces accueils sont tenus de souscrire un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile ainsi que celle de leurs préposés rémunérés ou non et des participants aux activités qu’ils proposent. Les assurés sont tiers entre eux. Ces contrats […]