déplacement
3. Activités physiques et sportives appliquant un cadre juridique propre
Les activités physiques et sportives présentées dans le cadre de ce chapitre ne rentrent pas dans le champ d’application de l’arrêté du 25 avril 2012. Ceci étant, bien que l’arrêté ne soit pas applicable, cela ne signifie nullement que certaines activités ne font pas l’objet d’une réglementation générale ou d’une réglementation particulière autre. 3.1 Activités […]
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7. Les assurances dans les Accueils Collectifs de Mineurs
Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et les exploitants des locaux où se déroulent ces accueils sont tenus de souscrire un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile ainsi que celle de leurs préposés rémunérés ou non et des participants aux activités qu’ils proposent. Les assurés sont tiers entre eux. Ces contrats […]
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