bases du droit
Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?
Il existe trois modes de raisonnement juridique à savoir le raisonnement a contrario, a fortiori et a pari. Le raisonnement a contrario consiste à faire référence à une situation contraire. C’est l’expression « au contraire » qui s’applique ici. Par exemple, on doit s’arrêter au feu rouge a contrario on doit circuler au feu vert. Le raisonnement […]
Qu’est-ce que le droit ?
L’objet de la rubrique n’est pas de faire des lecteurs et aux acteurs des accueils collectifs de mineurs (ACM) des juristes spécialisés et « avertis », mais de donner, autant que faire se peut, un aperçu très large de la matière juridique, du droit et de ses implications dans la société en général et dans les ACM en particulier.
Les acteurs de justice
4.1 Les magistrats Les magistrats sont des agents publics, des professionnels de la justice dont la mission est : soit de juger (magistrat du « siège », juge), rendre la justice (par le prononcé d’un jugement) ; soit de défendre l’intérêt général et l’application de la loi en portant la parole au nom du ministère public (magistrat du […]
Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?
3.1 La classification pyramidale des textes de droit Les sources du droit sont d’importance inégale et de nature différente. Elles peuvent être hiérarchisées entre elles selon un modèle souvent schématisé sous la forme d’une pyramide (dite pyramide de « Kelsen »). Cette hiérarchie implique un contrôle de la conformité de chaque norme à celle qui lui est […]