bafa
2. Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectifs de mineurs (BAFA)
Depuis le 17 octobre 2022, les mineurs qui le souhaitent peuvent obtenir leur brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) dès 16 ans. Pour ce faire, vous pouvez consulter le site internet : www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd, afin de : vous inscrire à la formation ; effectuer les démarches administratives liées à votre cursus (inscription, demande de dérogation, prorogation, […]
Principales règles juridiques applicables aux ACM – Tout ce qu’il faut savoir
3.1 Cadre juridique général des mineurs accueillis hors du domicile parental (CASF) Article L. 227-1 – Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu’au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous la protection des autorités publiques. Sous réserve des dispositions des articles L. 227-2 à L. 227-4, cette protection est assurée […]
2. Liste des principaux textes applicables aux ACM
Textes généraux • Cadre juridique général des mineurs accueillis hors du domicile parental – Code de l’action sociale et des familles (CASF) – articles L. 227-1 à L. 227-3 • Catégories d’accueils des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs CASF : – article L. 227-4 – article R. 227-1 […]