Responsabilités, contrats et assurances : introduction

Les structures et les activités proposées aux enfants et aux jeunes font l’objet d’obligations légales et réglementaires. Elles peuvent entraîner, sous certaines conditions, la responsabilité des personnes physiques et morales qui les organisent, ainsi que des personnes qui les encadrent et animent, et ce, quels que soient leurs statuts privés ou publics. C’est pourquoi, il […]