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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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553-564 articles sur 668 résultats

Communication DJEPVA du 18 juin 2022 : actualisation du protocole ACM avec hébergement

Flash Actu

20 juin 2022

Communication DJEPVA du 18 juin 2022 : actualisation du protocole ACM avec hébergement

Dans une communication reçue samedi 18 juin 2022, la DJEPVA a mis à disposition des organisateurs de séjours d’ACM une...

Communication DJEPVA du 17 juin 2022 : les consignes face à la canicule précoce

Flash Actu

17 juin 2022

Communication DJEPVA du 17 juin 2022 : les consignes face à la canicule précoce

Dans une communication reçue ce jour, la DJEPVA adresse aux organisateurs d’ACM des consignes pour faire face à la canicule...

Canicule de juin 2022 : les bonnes pratiques avec les enfants

Flash Actu

17 juin 2022

Canicule de juin 2022 : les bonnes pratiques avec les enfants

Face aux fortes chaleurs, le Gouvernement a pris l’habitude d’adresser des recommandations aux ACM, afin de préserver la sécurité et...

RGPD et commande publique – la CNIL propose un guide pour les collectivités qui délèguent leur service périscolaire

Flash Actu

17 juin 2022

RGPD et commande publique – la CNIL propose un guide pour les collectivités qui délèguent leur service périscolaire

Les administrations confient à des opérateurs économiques la mission de répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures et...

Service National Universel : Lancement du séjour de cohésion de juin pour 17 000 jeunes

Flash Actu

17 juin 2022

Service National Universel : Lancement du séjour de cohésion de juin pour 17 000 jeunes

Le deuxième séjour de cohésion du SNU pour l’année 2022 se déroule du dimanche 12 juin au vendredi 24 juin,...

Le Conseil de l’UE adopte des conclusions sur les droits de l’enfant

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13 juin 2022

Le Conseil de l’UE adopte des conclusions sur les droits de l’enfant

Le 9 juin 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions sur la stratégie de l’UE sur les...

Vérifiez la qualité des eaux de baignade grâce au rapport de l’Agence Européenne pour l’Environnement

Flash Actu

9 juin 2022

Vérifiez la qualité des eaux de baignade grâce au rapport de l’Agence Européenne pour l’Environnement

Publié le 3 juin 2022, le rapport annuel sur les eaux de baignade établi par l’Agence Européenne pour l’Environnement (AAE)...

Nouvelles attributions de la secrétaire d’Etat chargée de l’enfance sous le Gouvernement Borne

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9 juin 2022

Nouvelles attributions de la secrétaire d’Etat chargée de l’enfance sous le Gouvernement Borne

Paru au Journal Officiel du 9 juin 2022, le décret n°2022-867 du 8 juin 2022 détermine les attributions de la...

Comment éviter les noyades ? Les recommandations du Gouvernement

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8 juin 2022

Comment éviter les noyades ? Les recommandations du Gouvernement

A l’approche de l’été 2022, et alors que plusieurs cas de noyades ont déjà été signalés en cette période pré-estivale,...

ACM avec hébergement : l’INJEP relève un rebond du départs de mineurs en 2021

Flash Actu

20 mai 2022

ACM avec hébergement : l’INJEP relève un rebond du départs de mineurs en 2021

L’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a conduit une étude sur la fréquentation des accueils collectifs...

Contribuez à la surveillance du Moustique tigre en 2022

Flash Actu

20 mai 2022

Contribuez à la surveillance du Moustique tigre en 2022

Le « moustique tigre » (ou aedes albopictus), déjà installé depuis de nombreuses années dans les territoires ultra-marins, est arrivé en métropole en...

DJEPVA : publication prochaine d’une instruction relative au renforcement de la continuité éducative et du Plan mercredi

Flash Actu

20 mai 2022

DJEPVA : publication prochaine d’une instruction relative au renforcement de la continuité éducative et du Plan mercredi

Dans une communication reçue jeudi 19 mai 2022, la DJEPVA a souhaité faire part de la publication prochaine d’une instruction...

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