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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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493-504 articles sur 668 résultats

L’INJEP publie une étude sur la mission d’intérêt général du SNU

Flash Actu

12 janvier 2023

L’INJEP publie une étude sur la mission d’intérêt général du SNU

Le 4 janvier 2023, l’INJEP a publié une étude s’intitulant « Quand la mission d’intérêt général préfigure les parcours des jeunes »...

La DJEPVA a un nouveau directeur

Flash Actu

12 janvier 2023

La DJEPVA a un nouveau directeur

Par décret du 31 août 2022, il était mis fin aux fonctions de la directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire...

Revalorisation du Smic en 2023 : attention aux rémunérations des CEE

Flash Actu

6 janvier 2023

Revalorisation du Smic en 2023 : attention aux rémunérations des CEE

Article actualisé le 15/09/2023 Chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) fait l’objet d’une revalorisation annuelle par décret...

Renoncement au remboursement des frais kilométriques engagés et don à l’association : quel barème appliquer pour les bénévoles ?

Flash Actu

6 janvier 2023

Renoncement au remboursement des frais kilométriques engagés et don à l’association : quel barème appliquer pour les bénévoles ?

Dans la pratique associative, nombreuses sont les personnes qui engagent des frais kilométriques pour la conduite de leurs activités bénévoles...

Sarah El Haïry réaffirme la direction du Gouvernement pour promouvoir l’engagement de la jeunesse

Flash Actu

5 janvier 2023

Sarah El Haïry réaffirme la direction du Gouvernement pour promouvoir l’engagement de la jeunesse

A l’occasion d’une session de questions orales au Gouvernement (publiée au Journal Officiel Sénat du 08 décembre 2022), le sénateur...

Contexte énergétique et ventilation des locaux : quel compromis pour lutter contre la covid-19 ?

Flash Actu

16 décembre 2022

Contexte énergétique et ventilation des locaux : quel compromis pour lutter contre la covid-19 ?

En dépit des vagues de contamination à la covid-19 qui continuent de se succéder sur le territoire national (la 9ème...

Une aide exceptionnelle de fin d’année pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AER et de la prime pour reprise d’activité

Flash Actu

15 décembre 2022

Une aide exceptionnelle de fin d’année pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AER et de la prime pour reprise d’activité

Le décret n°2022-1568 du 14 décembre 2022 porte attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires : du revenu...

Baccalauréat professionnel « services de proximité et vie locale » et « animation – enfance et personnes âgées » : un passage de témoin remanié

Flash Actu

15 décembre 2022

Baccalauréat professionnel « services de proximité et vie locale » et « animation – enfance et personnes âgées » : un passage de témoin remanié

L’arrêté du 22 juillet 2019 a créé la spécialité « animation – enfance et personnes âgées » du baccalauréat professionnel. Cet arrêté...

Conséquences de l’inflation sur les cantines scolaires : un député alerte le Gouvernement

Flash Actu

15 décembre 2022

Conséquences de l’inflation sur les cantines scolaires : un député alerte le Gouvernement

Le contexte économique inflationniste, aggravé par la guerre en Ukraine, conduit à une augmentation significative du prix des matières premières,...

COJ : nouveaux membres de la formation d’habilitation des organismes de formation

Flash Actu

9 décembre 2022

COJ : nouveaux membres de la formation d’habilitation des organismes de formation

L’arrêté du 21 novembre 2022, paru au Journal Officiel du 6 décembre 2022, modifie la composition de la formation spécialisée...

Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires : un décret précise les modalités

Flash Actu

9 décembre 2022

Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires : un décret précise les modalités

L’article 2 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a...

Le délégué interministériel à la jeunesse n’est plus le DJEPVA et change de tutelle

Flash Actu

2 décembre 2022

Le délégué interministériel à la jeunesse n’est plus le DJEPVA et change de tutelle

Le décret n°82-367 du 30 avril 1982 a créé un comité interministériel pour l’examen des problèmes intéressant la jeunesse (le...

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