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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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157-168 articles sur 698 résultats

Comité de filière animation : la ministre réaffirme les priorités du secteur

Flash Actu

10 février 2026

Comité de filière animation : la ministre réaffirme les priorités du secteur

Réuni mercredi 4 février 2026, le comité de filière animation a été ouvert par un discours de la ministre des...

Que dit le juge ? 24 jours, pas un de plus : la règle des congés en cas de maladie

Flash Actu

9 février 2026

Que dit le juge ? 24 jours, pas un de plus : la règle des congés en cas de maladie

Dans un arrêt du 21 janvier 2026 (Cass. soc., n°24-22228), la Cour de cassation vient rappeler avec précision comment doit...

Bulletin de veille du 6 février 2026

Bulletin de Veille

6 février 2026

Bulletin de veille du 6 février 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...

Focus : La santé mentale dans les accueils collectifs de mineurs

Focus juridiques

6 février 2026

Focus : La santé mentale dans les accueils collectifs de mineurs

La santé mentale des mineurs accueillisLe cadre juridique Les rôles et limites des équipesLa gestion des situations préoccupantesLa santé mentale...

A ne pas manquer : Temps de l’enfant et politiques éducatives territoriales, le replay

Flash Actu

6 février 2026

A ne pas manquer : Temps de l’enfant et politiques éducatives territoriales, le replay

À l’approche des élections municipales 2026, les temps de l’enfant et la continuité éducative constituent des enjeux clés des politiques...

Budget 2026 : quid des 10 millions pour « Colos apprenantes » ?

Flash Actu

5 février 2026

Budget 2026 : quid des 10 millions pour « Colos apprenantes » ?

Les rebondissements liés à l’élaboration du budget 2026 dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) touchent à...

Indemnisation 2026 du personnel pédagogique occasionnel ACM

Flash Actu

2 février 2026

Indemnisation 2026 du personnel pédagogique occasionnel ACM

Dans le cadre des préconisations salariales de JPA et de l’ensemble des membres de la Confédération, établies à l’occasion de...

Bulletin de veille du 30 janvier 2026

Bulletin de Veille

30 janvier 2026

Bulletin de veille du 30 janvier 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...

Budget 2026 : un coup dur pour la jeunesse et le tissu associatif

Flash Actu

30 janvier 2026

Budget 2026 : un coup dur pour la jeunesse et le tissu associatif

Actualisé le 6 février 2026 : après rejet des motions de censure déposées, le PLF a été définitivement adopté devant...

Focus : Promouvoir le vivre ensemble en ACM : respect, inclusion et diversité

Focus juridiques

30 janvier 2026

Focus : Promouvoir le vivre ensemble en ACM : respect, inclusion et diversité

Héritiers des valeurs de l’éducation populaire, les colonies de vacances, centres de loisirs, camps scouts, séjours adaptés, etc. constituent depuis...

PACK 3 en 1 ACM : SDD 2026 + Guide prévention et responsabilité pour les dirigeants associatifs et ACM+ Dossiers thématiques : Le trio parfait

Flash Actu

29 janvier 2026

PACK 3 en 1 ACM : SDD 2026 + Guide prévention et responsabilité pour les dirigeants associatifs et ACM+ Dossiers thématiques : Le trio parfait

QUE COMPREND NOTRE « PACK 3 EN 1 » ? 1. SPÉCIAL DIRECTEUR & DIRECTRICE ACM 2026 Destiné aux directeurs & directrices...

La loi qui ne change pas encore : rejet de la PPL sur les AESH

Flash Actu

28 janvier 2026

La loi qui ne change pas encore : rejet de la PPL sur les AESH

Déposée par les sénateurs au Sénat le 31 juillet 2025 Mmes Marie-Pierre MONIER, Colombe BROSSEL et plusieurs de leurs collègues, une proposition de...

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