26 juin 2025

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Réponse du Gouvernement sur la réintroduction du plastique en restauration collective

Réponse du Gouvernement sur la réintroduction du plastique en restauration collective

Par question écrite du 25 mars 2025, le député Joël Bruneau (Calvados- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) a interrogé le Gouvernement sur le projet de décret visant à réautoriser l’usage de contenants plastiques dans la restauration collective (Lire l’article JuriACM). Par une réponse écrite du 24 juin 2025, le Gouvernement a répondu selon les termes […]

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