31 mars 2023
Flash Actu
Qualité de l’air intérieur en ACM : le CEREMA propose un guide pour la mise en œuvre des mesures applicables depuis le 1er janvier 2023
Depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Loi Grenelle 2 », le Code de l’environnement s’est emparé de la problématique liée au contrôle de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains établissements recevant du public (ERP) en prévoyant, à l’article L. 221-8, l’obligation pour les propriétaire ou les exploitants de certains […]
Cet article est réservé aux abonnés
To access this post, you must purchase ABONNEMENT BASIQUE ANNUEL (3 mois gratuits) or ABONNEMENT BASIQUE ANNUEL - TARIF ADHERENT NATIONAL JPA (3 MOIS OFFERTS).
