Prolongation du pass’sport : attention aux changements

1° Etre âgé de quatorze [au lieu de six ans] à dix-sept ans révolus et bénéficier au titre de l’année 2024 ou 2025 de l’allocation de rentrée scolaire ;
2° Etre âgé de six à dix-neuf ans révolus et bénéficier au titre de l’année 2024 ou 2025 de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
3° Etre âgé de seize à trente ans et bénéficier au titre de l’année 2024 ou 2025 de l’allocation aux adultes handicapés.

Le bénéfice du « Pass’Sport » est également ouvert, pour l’année 2025, aux personnes remplissant l’une des conditions suivantes, au 15 octobre 2025 :
1° Etre un étudiant âgé au plus de vingt-huit ans révolus et bénéficier d’une bourse d’enseignement supérieur sous conditions de ressources attribuée ou financée par l’Etat ou d’une aide annuelle accordée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
2° Etre un étudiant âgé au plus de vingt-huit ans révolus en formation initiale et bénéficier d’une aide annuelle sous conditions de ressources, dans le cadre des formations sanitaires et sociales.

Un montant qui change : une aide forfaitaire de 70 euros

Le pass’sport est une aide, d’un montant forfaitaire de 70 euros [au lieu de 50 euros] qui permet de réduire le montant de l’adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives pour la saison 2025-2026. Cette aide prend la forme d’un remboursement par l’Etat de la réduction de 70 euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l’adhésion ou de la prise de la licence.

Attention, ce pass ne peut être utilisé qu’auprès des structures ou associations sportives suivantes, jusqu’au 31 décembre 2025 :

• 1° Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées en application de l’article L. 131-8 du code du sport, à l’exclusion des fédérations scolaires ;
• 2° Associations sportives, non affiliées à une fédération agréée, bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 121-4 du code du sport ;
• 3° Associations proposant ou organisant une activité sportive et bénéficiant de l’agrément prévu à l’article 8 de la loi du 17 juillet 2001 (ndlr : il s’agit de l’agrément JEP) ;
• 4° Entités proposant ou organisant une activité sportive, de loisir ou non, ayant un but lucratif et relevant de l’un des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF) suivants :
  – 9311Z : gestion d’installations sportives ;
  – 9312Z : activités clubs de sports ;
  – 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs ;
  – 9313Z : activités des centres de culture physique ;
  – 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ;
  – 6420Z : activités des sociétés holding.

En conséquence, pour être éligible :

• une association à but non lucratif doit être agréée JEP + proposer ou organiser une activité sportive ;
• une entité à but lucratif doit proposer ou organiser une activité sportive (de loisir ou non), et relever d’un des codes NAF listés ci-dessus.