Prolongation des aides exceptionnelles pour les structures petite enfance jusqu’au 31 juillet 2022

Depuis le 17 mars 2020, la Cnaf et les Caf se mobilisent sans discontinuité afin d’accompagner les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) et les maisons d’assistants maternels (Mam) confrontés à des baisses totales ou partielles d’activité.

Au total, les aides exceptionnelles pour 2021 sont estimées à 136,1 millions d’euros

Compte tenu de la situation sanitaire, il est proposé de prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 les dispositifs d’aides exceptionnelles en faveur des équipements concernés par les situations suivantes :

• Fermeture totale ou partielle sur décision administrative ;
• Fermeture totale ou partielle à l’initiative du gestionnaire en raison de l’absence en trop grand nombre de leur personnels ;
• Places inoccupées par des enfants identifiés « cas contact » ;
• Places inoccupées par des enfants dont au moins un des parents est travailleur indépendant ou mandataire social dans un établissement fermé.

S’agissant du montant des aides, des règles de facturation, les modalités de gestion et de financement resteront identiques à ceux prévus par la circulaire n°2021-012  du 29 septembre 2021.

Ces aides forfaitaires s’élèvent à 27 € par place fermée et par jour pour les crèches publiques et à 17 € pour les établissements privés, en complément de l’indemnisation de l’activité partielle mise en place par l’Etat.

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