15 décembre 2025

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PLF au Sénat : résurgence des colos apprenantes ? Budget provisoire ?

PLF au Sénat : résurgence des colos apprenantes ? Budget provisoire ?

Où en est t-on ?

La procédure législative du Projet de loi de finances (PLF) continue son chemin, malgré les tumultes. Aujourd’hui, le PLF est pendant devant le Sénat, et doit prochainement faire l’objet d’un vote. La mission « Sport, jeunesse et vie associative » a été abordée le 4 décembre 2025 au matin (Comptes rendus analytiques officiels du 4 décembre 2025), et son examen a finalement été achevé a posteriori. Dans l’attente du vote du texte au 15 décembre 2025 par les sénateurs, voici les premiers éléments.

Les amendements adoptés : Les Colos apprenantes sont de retour…

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
SubdivisionAmendementAuteurObjet résumé
Article 49 (crédits de la mission) État BAmt n° II-225 rect.M. CHANTREL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)134 millions d’euros pour le service civique
Article 49 (crédits de la mission) État BAmt n° II-445 rect.Mme Nathalie DELATTRE65 millions d’euros pour le service civique
Article 49 (crédits de la mission) État BAmt n° II-26M. HUSSON  (commission des finances)40 millions d’euros pour le service civique
Article 49 (crédits de la mission) État BAmt n° II-412 rect.Mme LERMYTTE40 millions d’euros pour le service civique
Article 49 (crédits de la mission) État BAmt n° II-420 rect. bisMme BILLON40 millions d’euros pour le service civique
Article 49 (crédits de la mission) État BAmt n° II-443 rect. terMme TETUANUIAmendement d’appel pour revaloriser le service civique
Article 49 (crédits de la mission) État BAmt n° II-228M. CHANTREL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)36 millions pour les volontaires en service civique qui souhaitent passer le BAFA ou le BAFD
Article 49 (crédits de la mission) État BAmt n° II-201Mme OLLIVIERAmélioration de la rémunération des volontaires effectuant une mission de service civique à l’étranger
Article 49 (crédits de la mission) État BAmt n° II-448Mme Nathalie DELATTRE8 millions d’euros pour un fonds de soutien aux associations de petites tailles
Article 49 (crédits de la mission) État BAmt n° II-577 rect. quaterM. Cédric VIAL8,8 millions d’euros en crédits de paiement pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2030
Article 49 (crédits de la mission) État BAmt n° II-578 rect. terM. Jean-Michel ARNAUD8,8 millions d’euros en crédits de paiement pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2030
Article 49 (crédits de la mission) État BAmt n° II-193 rect.Mme OLLIVIER143 millions d’euros pour le financement des infrastructures sportives
Article 49 (crédits de la mission) État BAmt n° II-463 rect.M. BACCHI  (groupe CRCE – Kanaky)100 millions d’euros pour les infrastructures sportives des collectivités territoriales
Article 49 (crédits de la mission) État BAmt n° II-442 rect.M. SAVIN50 millions d’euros pour les équipements sportifs
Article 49 (crédits de la mission) État BAmt n° II-247 rect. terMme BELRHITI5 millions d’euros pour un fonds à destination des collectivités locales pour la construction et la rénovation des équipements sportifs
Article 49 (crédits de la mission) État BAmt n° II-446 rect.Mme Nathalie DELATTRE5 millions d’euros pour un fonds d’accompagnement destiné aux collectivités territoriales pour la construction et la rénovation des équipements sportifs
Article 49 (crédits de la mission) État BAmt n° II-313 rect. bisMme GOSSELIN10 millions d’euros pour le rétablissement des Colos apprenantes
Article 49 (crédits de la mission) État BAmt n° II-227 rect.M. CHANTREL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)4,5 millions d’euros pour le mentorat
Article 49 (crédits de la mission) État BAmt n° II-467 rect.M. BRISSON4,5 millions d’euros pour le mentorat
Article 49 (crédits de la mission) État BAmt n° II-489 rect.Mme HAVET  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)4,5 millions d’euros pour le mentorat
Article 49 (crédits de la mission) État BAmt n° II-451 rect. bisMme GUILLOTIN1 million d’euros pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Le budget provisoire issu des travaux du Sénat

SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(en euros)

MissionAutorisations d’engagementCrédits de paiement
Sport, jeunesse et vie associative1 596 267 3081 245 679 470
Sport551 419 047537 910 380
Dont titre 2134 338 185134 338 185
Jeunesse et vie associative680 140 612680 140 612
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030364 707 64927 628 478

Les étapes à venir

  • Votre du texte au Sénat : Le Sénat doit voter le texte en séance publique le lundi 15 décembre 2025.
  • Convocation d’une Commission mixte paritaire (CMP) : Malheureusement, compte tenu du rejet par l’Assemblée nationale du PLF en première lecture, les deux chambres sont mécaniquement en désaccord, et la convocation d’une CMP devient inévitable. Elle est a priori prévue vendredi 19 et probablement samedi 20 décembre 2025.
  • Dates butoirs : Le calendrier reste contraint car le texte doit être voté définitivement le 23 décembre et promulgué au plus tard le 31 décembre 2025 pour entrer en vigueur au 1er janvier 2026, au regard des délais constitutionnels (article 47 de la Constitution).

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