13 janvier 2022
Flash Actu
Passe vaccinal et ACM : le Sénat en exonère les mineurs et apporte d’autres assouplissements
Actualisation du 24/01/2022 : la loi portant le dispositif du passe vaccinal a été promulguée (lire l’article JuriACM). Le texte provisoire, adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale jeudi 06 janvier 2022 (voir l’article JuriACM), prévoyait un dispositif de passe vaccinal complexe, applicable dès 16 ans, et instaurait des dérogations particulières pour l’accès des […]
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