5 juillet 2024
Actualités Juridiques
Nouvelle circulaire de la DJEPVA sur le transport de mineurs en minibus dans le cadre d’ACM
A la veille des vacances estivales 2024, par une circulaire du 21 juin 2024, parue au Bulletin officiel du Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse le 4 juillet 2024, la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPA), précise les règles de sécurité relatives à l’utilisation de minibus […]
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