Nouvel arrêté sur les frais d’immatriculation à Atout France

Paru au Journal officiel de cette semaine, l’arrêté du 20 février 2026 relatif aux frais d’immatriculation prélevés sur les agents de voyages et autres opérateurs de voyages et de séjours précise le régime des frais d’immatriculation mentionnés à l’article R. 141-10 du code du tourisme et applicables aux agents de voyages et autres opérateurs de la vente de […]