25 février 2026

Actualités Juridiques

Nouveau décret relatif à l’immatriculation à Atout France

Nouveau décret relatif à l’immatriculation à Atout France

Un nouveau décret n° 2026-121 du 20 février 2026 relatif aux communes touristiques et à la procédure de classement des stations classées de tourisme, à certains hébergements touristiques marchands, et aux frais d’immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours est paru au Journal officiel de cette semaine. Ce décret met à jour et sécurise la procédure […]

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