Le Gouvernement rappelle opportunément le cadre applicable à la restauration (péri)scolaire

Saisi d’une question écrite émanant du Sénateur Yves DETRAIGNE (MARNE) et publiée le 39 septembre 2021, le Gouvernement a rappelé les règles applicables à la restauration scolaire (cadre juridique et taux d’encadrement). La question posée par le sénateur concernait initialement le passage de l’obligation d’instruction de 6 à 3 ans et la suppression subséquente de […]