La loi qui change : un nouveau contrôle d’honorabilité en ACM ?

Depuis quelques temps, l’attention des parlementaires s’est tournée vers le contrôle d’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs, y compris en accueil collectif de mineurs (ACM). A l’occasion de questions écrites à l’adresse du Gouvernement, plusieurs parlementaires ont remis en question le contrôle actuel exercé dans les ACM (Lire l’article). Dans cette même optique, une […]