Immatriculation à Atout France, garanties… Le Gouvernement rappelle le cadre

Par une question écrite en date du 11 mars 2025, la députée Mme Bonnivard (Savoie – Droite Républicaine) a questionné le Gouvernement sur le champ du Code du tourisme applicable aux organisateurs d’Accueils collectifs de mineurs (ACM) (immatriculation à Atout France, garanties financières, assurance…). Par une réponse écrite en date du 11 novembre 2025, le […]