28 juin 2024
Actualités Juridiques
Données à caractère personnel des volontaires, animateurs et encadrants du SNU, nouvel arrêté du 4 juin 2024 portant création du SI JDM
Paru au Journal officiel du 26 juin 2024, l’arrêté du 4 juin 2024 créé un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’organisation des journées défense et mémoire nationales (JDM) dans le cadre des séjours de cohésion du service national universel (SNU) dénommé « SI JDM ». Le responsable du traitement est le […]
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