Décision de la Cour administrative d’appel sur le refus de placer un enfant trans dans un dortoir de garçons

Une décision de la Cour administrative d’appel de Versailles en date du 24 juin 2025 intéressant particulièrement le monde des accueils collectifs de mineurs a récemment été publiée, portant sur la question du couchage d’un enfant transgenre au sein d’un séjour collectif. Faits Un enfant mineur né fille sous le prénom d’Emma en 2010, a […]