Décision de Cour Administrative d’Appel : le « tabaâ » n’est pas incompatible avec les principes de laïcité et de neutralité

L’affaire se déroule loin du champ des accueils collectifs de mineurs (ACM). Pourtant, les enseignements que l’on peut tirer de cette décision transcende les différentes sphères, en ce qu’elle précise encore l’application du principe de la laïcité dans un cas de figure peu connu. En l’espèce, le requérant s’était vu refuser, par le préfet de […]