5 septembre 2025
Flash Actu
Cour administrative d’appel : Application de la laïcité lors des repas (menu de substitution)
Une commune est-elle tenue de proposer des repas de substitution à l’occasion du service de restauration collective dont elle a la charge ? Qu’en est-il du principe de laïcité dans ces circonstances ? Par un arrêt du 10 juillet 2025, la Cour administrative d’appel de Lyon rappelle la portée du principe de laïcité dans le […]
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