Communication DJEPVA du 26 juillet 2022 : diffusion du cadre sanitaire applicable aux ACM pour l’année 2022-2023

Dans une communication en date du mardi 27 juillet 2022, la DJEPVA a mis à disposition des organisateurs d’accueils collectifs de mineurs le cadre sanitaire applicable aux ACM pour l’année 2022-2023.

Cette communication inclut trois documents-ressources :

• le cadre sanitaire pour l’année 2022-2023 ;
• une fiche « Repères pour l’aération des locaux scolaires – Juillet 2022 » ;
• une infographie « protocole et cadre de fonctionnement ACM ».

Voici le contenu de la communication repris in extenso ci-après :

« Mesdames et messieurs,

L’organisation de la rentrée 2022/2023 doit permettre de poursuivre les efforts engagés pour protéger les mineurs reçus dans les établissements scolaires et les accueils collectifs de mineurs (ACM). Je vous prie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, le cadre sanitaire des ACM pour la prochaine année scolaire. Il vise à permettre l’accueil des mineurs dans un cadre sécurisé. L’approche retenue, comme depuis le début de l’épidémie de Covid-19, est celle de la convergence entre les règles applicables aux écoles, collèges et lycées et celles applicables dans les ACM. Une cohérence avec les mesures sanitaires retenues en population générale est, de plus, particulièrement recherchée.

Afin de mettre en œuvre les mesures les plus adaptées, ce cadre sanitaire comporte plusieurs niveaux de mesures proportionnées :

• Socle ;
• niveau 1 / niveau vert ;
• niveau 2 / niveau orange ;
• niveau 3 / niveau rouge.

Ce nouveau protocole comporte donc un socle, consistant à appliquer les recommandations générales édictées par le ministère de la santé et de la prévention, et trois niveaux. Le niveau 4 du protocole 2021-2022 n’est pas reconduit.

Le niveau applicable au moment de la rentrée et pendant l’année scolaire relèvera des autorités nationales et pourra concerner tout ou partie du territoire. Il s’appuiera sur une analyse qualitative (nature et caractéristiques des variants) et quantitative (situation hospitalière notamment) de la situation. Un délai de mise en œuvre de 10 jours sera recherché.

Les évolutions les plus significatives pour ce cadre sanitaire sont :

• l’application des règles retenues en population générale en matière de port du masque et de contact-tracing, pour le socle et les trois niveaux de protocole. Il n’y aura plus de mesures spécifiques dans les ACM sur ces enjeux ;
• la simplification des règles applicables aux activités physiques et sportives en extérieur.

Vous trouverez également, en pièce jointe, une infographie qui reprend de manière synthétique les principales prescriptions du cadre sanitaire. Elle est accompagnée de la fiche « repères pour l’aération et la ventilation des espaces scolaires » dont les recommandations sont applicables aux ACM.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à la mise en œuvre de ce cadre sanitaire.

Emmanuelle PERES

Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Déléguée interministérielle à la jeunesse »