19 septembre 2025
Flash Actu
Circulaire relative aux diagnostics des établissements accueillant des enfants et des adolescents
Une circulaire du 7 septembre 2025 relative aux diagnostics des établissements accueillant des enfants et des adolescents situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels est parue au bulletin officiel du 13 septembre 2025 du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Relance de la démarche « établissements sensibles »
La présente instruction, qui tend à relancer la démarche « établissements sensibles », s’adresse aux collectivités afin de les accompagner dans la réalisation de diagnostics des établissements accueillant des enfants et des adolescents situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels.
La démarche « établissements sensibles », une mesure préventive
Ces diagnostics, qui ont une finalité préventive et sont conçus pour déployer des actions sans attendre la survenue de signalements sanitaires, ont montré des pollutions liées aux anciennes activités industrielles dans 64 % des cas, celles-ci n’ayant toutefois conclu à la nécessité de mettre en œuvre des mesures de gestion que dans 13 % des cas (réaménagements, réalisation de travaux dans les établissements concernés et, dans trois cas seulement, fermeture temporaire d’établissements).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la circulaire du 7 septembre ici.