Réglementation

Assurances, contrats et responsabilités

11 avril 2017

7. Les assurances dans les Accueils Collectifs de Mineurs

Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et les exploitants des locaux où se déroulent ces accueils sont tenus de souscrire...

Cadre juridique et obligations administratives

28 mars 2017

5. Déclaration des ACM

5.1 Obligations de déclaration des séjours et des accueils Les séjours et les accueils collectifs de mineurs relèvent tous, dans...

Réglementation

28 mars 2017

2. Liste des principaux textes applicables aux ACM

Textes généraux • Cadre juridique général des mineurs accueillis hors du domicile parental – Code de l’action sociale et des...

Locaux, installations et équipements

6 mars 2017

4. Organiser la sécurité des locaux en fonctionnement exceptionnel

4.1 Sécurité dans le cadre de travaux Pour les travaux neufs Les travaux neufs sont réalisés en conformité avec les dispositions...

Locaux, installations et équipements

6 mars 2017

3. Organiser la sécurité des locaux en fonctionnement normal

S’organiser en fonctionnement normal signifie que l’accueil se déroule dans les conditions qui méritent une vigilance liées à des activités...

Locaux, installations et équipements

6 mars 2017

2. Principes à connaître concernant les locaux d’accueils

2.1 Mieux comprendre le risque incendie Un feu se déclare lorsque sont réunis de l’oxygène (dans l’air), une matière inflammable...

Locaux, installations et équipements

22 février 2017

1.2 Obligations réglementaires en matière d’accessibilité des locaux

L’« accessibilité des locaux » consiste à aménager les espaces de vie et favoriser le déplacement de façon à ce que chaque...

Déplacements et transports

31 janvier 2017

Règles relatives à la construction, l’aménagement, l’entretien des véhicules et exigences portant sur leur exploitation

Les règles relatives à la construction, l’aménagement, l’équipement, l’entretien des véhicules et les exigences portant sur leur exploitation sont prévues...

Bases du droit

31 janvier 2017

Les acteurs de justice

4.1 Les magistrats Les magistrats sont des agents publics, des professionnels de la justice dont la mission est : soit de...

Bases du droit

31 janvier 2017

Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?

3.1 La classification pyramidale des textes de droit Les sources du droit sont d’importance inégale et de nature différente. Elles...