Réglementation

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Réglementation

5 février 2020

4. Accueil d’enfants et d’adolescents atteints de troubles de la santé

4.1 Introduction au cadre légal La circulaire du 10 février 2021 est applicable pendant le temps scolaire dans les écoles et...

Actualités Juridiques

27 avril 2017

9. Habilitation des organismes de formation : BPJEPS, DEJEPS ET DESJEPS

9.1 Dispositions générales et communes aux BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS et à leurs certificats complémentaires 9.1.1 La composition et les pouvoirs...

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27 avril 2017

8. Formation DESJEPS

8.1 Définition du Diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport – DESJEPS Diplôme d’Etat –...

Cadre juridique et obligations administratives

28 mars 2017

2. Liste des principaux textes applicables aux ACM

Textes généraux • Cadre juridique général des mineurs accueillis hors du domicile parental – Code de l’action sociale et des...

Bases du droit

31 janvier 2017

Les acteurs de justice

4.1 Les magistrats Les magistrats sont des agents publics, des professionnels de la justice dont la mission est : soit de...

Bases du droit

31 janvier 2017

Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?

3.1 La classification pyramidale des textes de droit Les sources du droit sont d’importance inégale et de nature différente. Elles...

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