Réglementation

Activités de plein air et environnement

19 avril 2025

Quelques repères juridiques et consignes à respecter dans la pratique d’une activité

Quelle est la réglementation applicable ? L’activité physique en ACM s’inscrit pleinement dans le projet éducatif de l’organisateur et dans...

Activités de plein air et environnement

19 avril 2025

Activités de plein air et environnement : introduction

Les activités de loisirs les plus diverses sont pratiquées dans les séjours de vacances, accueils de loisirs et camps scouts....

Assurances, contrats et responsabilités

11 avril 2025

Analyser accident : la méthode de l’arbre des causes

6.1 Pourquoi analyser un accident dans le cadre d’un ACM ? Après un accident avec un enfant, on s’attarde plus...

Réglementation

11 avril 2025

Conduite à tenir en cas d’accident dans un ACM

Lorsqu’un accident survient dans votre accueil, il est important de réagir rapidement, dans le calme. Votre intervention ne peut être...

Assurances, contrats et responsabilités

11 avril 2025

La responsabilité administrative des communes

Les pratiques de l’Ancien Régime soustrayaient les agents publics à toutes poursuites. C’est pourquoi, la Déclaration des Droits de l’Homme...

Réglementation

5 avril 2025

La responsabilité des associations et organismes sans but lucratif se livrant à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours

Depuis une réforme issue d’une loi du 22 juillet 2009 (loi n°2009-888), intégrée dans le Code de tourisme, il existe...

Assurances, contrats et responsabilités

5 avril 2025

La responsabilité civile dans les ACM

Tandis que la responsabilité pénale vise à réprimer les auteurs d’infractions, celui de la responsabilité civile s’intéresse à la réparation...

Assurances, contrats et responsabilités

5 avril 2025

Les différents types de responsabilité : en bref

D’une manière générale, tout individu peut se trouver confronté dans son action quotidienne à certains aspects des mécanismes de responsabilité....

Réglementation

5 avril 2025

Projet éducatif, projet pédagogique, projet éducatif territorial (PEdT)

Les centres de vacances, de loisirs et les camps scouts occupent une place importante dans les loisirs des enfants et...

Cadre juridique et obligations administratives

4 avril 2025

9. Etablissement d’accueil des enfants de moins de 6 ans

Ce qu’il faut retenir ! Lorsque l’accueil déclaré est ouvert à des enfants de moins de 6 ans (création, extension,...

Cadre juridique et obligations administratives

4 avril 2025

7. Activités de scoutisme

Pour les activités de scoutisme, si certaines choses ne changent pas par rapport aux autres Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)...

Cadre juridique et obligations administratives

28 mars 2025

Catégories d’accueils et de séjours

Définition juridique d’un accueil collectif de mineurs (ACM) (Voir annexe 2 de l’arrêté du3 novembre 2014 relatif à la déclaration...