Réglementation

Réglementation

11 avril 2025

Conduite à tenir en cas d’accident dans un ACM

Lorsqu’un accident survient dans votre accueil, il est important de réagir rapidement, dans le calme. Votre intervention ne peut être...

Assurances, contrats et responsabilités

11 avril 2025

La responsabilité administrative des communes

Les pratiques de l’Ancien Régime soustrayaient les agents publics à toutes poursuites. C’est pourquoi, la Déclaration des Droits de l’Homme...

Assurances, contrats et responsabilités

5 avril 2025

La responsabilité civile dans les ACM

Tandis que la responsabilité pénale vise à réprimer les auteurs d’infractions, celui de la responsabilité civile s’intéresse à la réparation...

Assurances, contrats et responsabilités

5 avril 2025

Les différents types de responsabilité : en bref

D’une manière générale, tout individu peut se trouver confronté dans son action quotidienne à certains aspects des mécanismes de responsabilité....

Cadre juridique et obligations administratives

28 mars 2025

Catégories d’accueils et de séjours

Définition juridique d’un accueil collectif de mineurs (ACM) (Voir annexe 2 de l’arrêté du3 novembre 2014 relatif à la déclaration...

Cadre juridique et obligations administratives

21 mars 2025

Textes fondamentaux – Droits de l’enfant

Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) du 20 novembre 1989 Texte adopté le 20 novembre 1989 par l’assemblée générale...

Réglementation

6 mars 2025

Cadre juridique général applicable aux locaux

1.1 Dispositions du CASF relatives à l’hygiène et à la sécurité Article R. 227-5 – Les accueils mentionnés à l’article...

Réglementation

7 février 2025

Responsabilités, contrats et assurances : introduction

Les structures et les activités proposées aux enfants et aux jeunes font l’objet d’obligations légales et réglementaires. Elles peuvent entraîner,...

Cadre juridique et obligations administratives

7 février 2025

Cadre juridique et obligations administratives : introduction

La réglementation issue principalement du code de l’action sociale et des familles (CASF) et complétée par certaines dispositions du code...

Déplacements et transports

31 janvier 2025

Contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports publics routiers de personnes

Annexe à l’ D. 3112-3 2.1 Objet et champ d’application du contrat – article 1er de l’annexe I Le présent...

Bases du droit

3 janvier 2025

Présentation de la catégorie

1. Comprendre le droit en général L’objet de la rubrique n’est pas de faire des lecteurs et des acteurs des...

Réglementation

6 février 2020

5. Accueil d’enfants en situation de handicap

5.1 Obligation d’accueil ►La loi d’orientation sur le handicap concerne aussi bien le public que l’ensemble du personnel et pose...