Locaux, installations et équipements

Réglementation

6 mars 2025

Cadre juridique général applicable aux locaux

1.1 Dispositions du CASF relatives à l’hygiène et à la sécurité Article R. 227-5 – Les accueils mentionnés à l’article...

Locaux, installations et équipements

6 mars 2017

4. Organiser la sécurité des locaux en fonctionnement exceptionnel

4.1 Sécurité dans le cadre de travaux Pour les travaux neufs Les travaux neufs sont réalisés en conformité avec les dispositions...

Locaux, installations et équipements

6 mars 2017

3. Organiser la sécurité des locaux en fonctionnement normal

S’organiser en fonctionnement normal signifie que l’accueil se déroule dans les conditions qui méritent une vigilance liées à des activités...

Locaux, installations et équipements

6 mars 2017

2. Principes à connaître concernant les locaux d’accueils

2.1 Mieux comprendre le risque incendie Un feu se déclare lorsque sont réunis de l’oxygène (dans l’air), une matière inflammable...

Locaux, installations et équipements

22 février 2017

1.2 Obligations réglementaires en matière d’accessibilité des locaux

L’« accessibilité des locaux » consiste à aménager les espaces de vie et favoriser le déplacement de façon à ce que chaque...