Cadre juridique et obligations administratives

Réglementation

5 avril 2025

Projet éducatif, projet pédagogique, projet éducatif territorial (PEdT)

Les centres de vacances, de loisirs et les camps scouts occupent une place importante dans les loisirs des enfants et...

Cadre juridique et obligations administratives

4 avril 2025

9. Etablissement d’accueil des enfants de moins de 6 ans

Ce qu’il faut retenir ! Lorsque l’accueil déclaré est ouvert à des enfants de moins de 6 ans (création, extension,...

Cadre juridique et obligations administratives

4 avril 2025

7. Activités de scoutisme

Pour les activités de scoutisme, si certaines choses ne changent pas par rapport aux autres Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)...

Cadre juridique et obligations administratives

28 mars 2025

Catégories d’accueils et de séjours

Définition juridique d’un accueil collectif de mineurs (ACM) (Voir annexe 2 de l’arrêté du3 novembre 2014 relatif à la déclaration...

Cadre juridique et obligations administratives

28 mars 2025

Principales règles juridiques applicables aux ACM – Tout ce qu’il faut savoir

3.1 Cadre juridique général des mineurs accueillis hors du domicile parental (CASF) Article L. 227-1 – Tout mineur accueilli hors...

Cadre juridique et obligations administratives

21 mars 2025

Textes fondamentaux – Droits de l’enfant

Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) du 20 novembre 1989 Texte adopté le 20 novembre 1989 par l’assemblée générale...

Cadre juridique et obligations administratives

3 mars 2025

6. Encadrement des ACM

6.1 Les règles générales d’encadrement Les conditions d’encadrement et de qualification des accueils collectifs de mineurs (ACM) sont fixées par...

Cadre juridique et obligations administratives

7 février 2025

Cadre juridique et obligations administratives : introduction

La réglementation issue principalement du code de l’action sociale et des familles (CASF) et complétée par certaines dispositions du code...

Cadre juridique et obligations administratives

28 mars 2017

5. Déclaration des ACM

5.1 Obligations de déclaration des séjours et des accueils Les séjours et les accueils collectifs de mineurs relèvent tous, dans...

Réglementation

28 mars 2017

2. Liste des principaux textes applicables aux ACM

Textes généraux • Cadre juridique général des mineurs accueillis hors du domicile parental – Code de l’action sociale et des...