Assurances, contrats et responsabilités

Assurances, contrats et responsabilités

23 juillet 2025

Directive « TRAVEL » relative aux voyages à forfaits et aux prestations de voyage liées : nouvelles obligations, champ d’application et aspects contractuels

Contexte et objectifs La directive européenne n°2015/2302 applicable depuis le 25 novembre 2015, dite Directive « TRAVEL », transposée par les...

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11 avril 2025

Analyser accident : la méthode de l’arbre des causes

6.1 Pourquoi analyser un accident dans le cadre d’un ACM ? Après un accident avec un enfant, on s’attarde plus...

Réglementation

11 avril 2025

Conduite à tenir en cas d’accident dans un ACM

Lorsqu’un accident survient dans votre accueil, il est important de réagir rapidement, dans le calme. Votre intervention ne peut être...

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11 avril 2025

La responsabilité administrative des communes

Les pratiques de l’Ancien Régime soustrayaient les agents publics à toutes poursuites. C’est pourquoi, la Déclaration des Droits de l’Homme...

Réglementation

5 avril 2025

La responsabilité des associations et organismes sans but lucratif se livrant à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours

Depuis une réforme issue d’une loi du 22 juillet 2009 (loi n°2009-888), intégrée dans le Code de tourisme, il existe...

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5 avril 2025

La responsabilité civile dans les ACM

Tandis que la responsabilité pénale vise à réprimer les auteurs d’infractions, celui de la responsabilité civile s’intéresse à la réparation...

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5 avril 2025

Les différents types de responsabilité : en bref

D’une manière générale, tout individu peut se trouver confronté dans son action quotidienne à certains aspects des mécanismes de responsabilité....

Réglementation

7 février 2025

Responsabilités, contrats et assurances : introduction

Les structures et les activités proposées aux enfants et aux jeunes font l’objet d’obligations légales et réglementaires. Elles peuvent entraîner,...

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11 avril 2017

7. Les assurances dans les Accueils Collectifs de Mineurs

Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et les exploitants des locaux où se déroulent ces accueils sont tenus de souscrire...