27 février 2026
Actualités Juridiques
Bulletin de veille du 27 février 2026
Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » :
- La loi qui change : un nouveau contrôle d’honorabilité en ACM ? – Lire l’article « Flash Actu »
- Transport en commun d’enfants en métropole : les jours d’interdiction de circulation en 2026 – Lire l’article « Flash Actu »
- Nouvelle circulaire sur la formation (VSS, discriminations..) des professionnels du sport et des ACM – Lire l’article « Flash Actu »
- La loi qui change : Interdiction générale des réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès septembre 2026 ? – Lire l’article « Flash Actu »
- Nouvel arrêté sur les frais d’immatriculation à Atout France – Lire l’article « Flash Actu »
- Nouveau décret relatif à l’immatriculation à Atout France – Lire l’article « Flash Actu »
- Rémunération des animateurs et animatrices, le Gouvernement répond – Lire l’article « Flash Actu »
Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et Pro+) :
- Focus : La liberté d’expression des animateurs en accueil collectif de mineurs – Lire l’article « Focus Juridique »
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Flash Actu
27 février 2026
Transport en commun d’enfants en métropole : les jours d’interdiction de circulation en 2026
La journée d’interdiction de transport en commun d’enfants a été instaurée pour des raisons de sécurité routière. Cette interdiction a été mise en place après un tragique accident de route survenu le 31 juillet 1982. L’arrêté du 23 février 2026 reconduit, pour l’année 2026, l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants...
