3 février 2022
Actualités Juridiques
Baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées : nouvelle signalétique !
Le décret n°2022-105 du 31 janvier 2022 est relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées. Il a pour objectif d’améliorer la lisibilité de la signalétique utilisée sur les plages et les lieux de baignade ouverte gratuitement au public, en remplaçant le décret n°62-13 du 8 janvier […]
Cet article est réservé aux abonnés
To access this post, you must purchase ABONNEMENT BASIQUE ANNUEL (3 mois gratuits) or ABONNEMENT BASIQUE ANNUEL - TARIF ADHERENT NATIONAL JPA (3 MOIS OFFERTS).