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Dans une communication qui nous est parvenue vendredi 07 janvier en soirée, la DJEPVA met à disposition des organisateurs d’accueils collectifs de mineurs une version actualisée de sa Foire aux Questions. 

Consulter et télécharger la FAQ applicable aux ACM actualisée au 7 janvier

La communication est reprise ci-après in extenso :

« Mesdames, messieurs

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la nouvelle version de la FAQ applicable aux accueils collectifs de mineurs.

Les modifications apportées sont surlignées en jaune.

Cette FAQ est en cohérence avec les mesures applicables dans les écoles et les établissements scolaires.

Le bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales (djepva.sd2a@jeunesse-sports.gouv.fr) reste à votre disposition pour vous apporter l’appui nécessaire à la mise en œuvre de cette mesure.

Sincèrement,

Emmanuelle PERES

Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative »

Chaque année, Santé Publique France publie les données annuelles de surveillance des toxi-infections alimentaires collectives (Tiac). Fin 2021, le rapport concernant les Tiac déclarées en 2020 est paru. On relève une diminution de 43 % de Tiac déclarées en 2020 par rapport à 2019, un chiffre qui peut s’expliquer en partie du fait de la pandémie de covi-19 et des mesures de distanciation sociale mises en place.

Rappel : une Tiac est définie par l’apparition d’au moins 2 cas d’une symptomatologie similaire, en général gastro-intestinale, dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire. En France, les TIAC doivent être obligatoirement déclarées depuis 1987.

Les chiffres et résultats clés de 2020

• Forte diminution de 43% du nombre de toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) notifiées par rapport à 2019, très certainement du fait de la pandémie de COVID-19 et des mesures de distanciation sociale mises en place (confinements, fermeture des lieux de restauration commerciale et collective, télétravail…).
• 1 010 de TIAC déclarées en France en 2020, affectant ainsi 6 814 personnes. Parmi elles, 396 (6%) se sont présentées à l’hôpital (hospitalisation ou passage aux urgences) et 9 (0,13%) sont décédées.
• Très forte diminution de 61% du nombre de TIAC déclarés en restauration d’entreprise. Cette diminution est de 49% pour la restauration commerciale, de 46% pour la restauration en milieu scolaire, de 35% pour les repas familiaux et de 26% pour la restauration en institut médico-social (IMS).

Comme les années précédentes, l’agent pathogène le plus fréquemment confirmé était Salmonella pour 43% des TIAC pour lesquelles un agent a été confirmé (36% en 2019).

Les autres agents pathogènes les plus couramment suspectés étaient les agents toxiniques Staphylococcus aureus, Clostridium perfringens et Bacillus cereus (74% des TIAC pour lesquelles un agent a été suspect).

Le décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021 porte relèvement du salaire minimum de croissance.

A compter du 1er janvier 2022, le montant du SMIC brut horaire est augmenté de 0,9 % pour atteindre 10,57 € (1.603,12 € mensuels). Ce montant est applicable en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

A Mayotte, le montant du SMIC brut horaire est également augmenté de 0,9 %, mais n’atteint que 7,98 € (1210,30 € mensuels).

A noter : les montants mensuels ci-dessus sont calculés sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le minimum garanti (valeur de référence pour évaluer les frais professionnels, les avantages en nature et les avantages sociaux) s’établit quant à lui à 3,76 € depuis le 1er janvier 2022.

Les Caf accordent des aides à leurs partenaires afin de participer au financement des équipements et services à destination des familles.

Le barème national pour l’année 2022, disponible dans le document ci-dessous, s’applique sur l’ensemble du territoire et peut être complété par des aides locales. Les montants des prestations de service sont calculés par le système d’information de la Cnaf sur la base des principaux plafonds et des taux de prestation de service présentés.

Consulter et télécharger le barème des prix plafonds des prestations de service 2022

Le ministère l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports vient de publier une fiche concernant le service national de l’appel téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) Allo119 à l’attention des organisateurs et des équipes pédagogiques d’accueils collectifs de mineurs (ACM).

Ce service national de l’appel téléphonique pour l’enfance en danger Allo119 est dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l’être.

Il accueille les appels de tout mineur confronté à un danger et de toute personne témoin d’une situation de péril pour un mineur. Il est accessible sans interruption.

L’affichage de ces coordonnées est obligatoire dans tous les établissements et services recevant des mineurs.

• Consulter le communiqué du Gouvernement
• Télécharger la fiche

Depuis le 17 mars 2020, la Cnaf et les Caf se mobilisent sans discontinuité afin d’accompagner les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) et les maisons d’assistants maternels (Mam) confrontés à des baisses totales ou partielles d’activité.

Au total, les aides exceptionnelles pour 2021 sont estimées à 136,1 millions d’euros

Compte tenu de la situation sanitaire, il est proposé de prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 les dispositifs d’aides exceptionnelles en faveur des équipements concernés par les situations suivantes :

• Fermeture totale ou partielle sur décision administrative ;
• Fermeture totale ou partielle à l’initiative du gestionnaire en raison de l’absence en trop grand nombre de leur personnels ;
• Places inoccupées par des enfants identifiés « cas contact » ;
• Places inoccupées par des enfants dont au moins un des parents est travailleur indépendant ou mandataire social dans un établissement fermé.

S’agissant du montant des aides, des règles de facturation, les modalités de gestion et de financement resteront identiques à ceux prévus par la circulaire n°2021-012  du 29 septembre 2021.

Ces aides forfaitaires s’élèvent à 27 € par place fermée et par jour pour les crèches publiques et à 17 € pour les établissements privés, en complément de l’indemnisation de l’activité partielle mise en place par l’Etat.

Consulter le communiqué complet