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La guerre en Ukraine a conduit les pouvoirs publics français à prendre des mesures en faveur de l’accueil des enfants réfugiés ukrainiens et notamment en faveur des plus jeunes d’entre eux.

Retrouvez ci-dessous un communiqué de la CNAF et les recommandations du Gouvernement pour ces accueils.

Communiqué CNAF du 5 avril 2022 pour l’accueil gratuit en crèche des enfants ukrainiens

Afin de mieux prendre en compte les difficultés et les vulnérabilités des familles ayant fui l’Ukraine et arrivées en France à la suite du conflit armé de leur pays avec la Russie, le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a décidé le 5 avril 2022 la prise en charge par la branche Famille des frais d’accueil en crèche des enfants déplacés d’Ukraine pour 2022.

Les Caf, via la Prestation de service unique, prendront directement en charge le coût de leur accueil.

Afin de pouvoir accueillir rapidement les enfants, les crèches doivent signaler leur disponibilité de places au préfet de leur département, qui est chargé de l’accueil des déplacés d’Ukraine, et se rapprocher des associations désignées par les préfectures pour l’accompagnement de ces familles afin de faire valoir leur offre de service. Les établissements d’accueil de jeune enfant sont aussi invités à faire connaître leur offre de services sur la plateforme internet « Je m’engage pour l’Ukraine » (https://parrainage.refugies.info/)

Voir le communiqué complet de la CNAF

Recommandations du Gouvernement pour l’accueil de jeunes enfants (0-3 ans) et soutien à la parentalité

Le Conseil de l’Union européenne a décidé le 4 mars 2022 de mettre en place un dispositif exceptionnel de protection temporaire pour les familles déplacées d’Ukraine.

Parmi les droits dont disposent ces personnes protégées, figure notamment la scolarisation des enfants mineurs.

Les modes d’accueil de jeunes enfants, parce qu’ils contribuent à favoriser le développement des jeunes enfants, ont vocation à faciliter l’intégration des enfants déplacés d’Ukraine et de leurs familles dans la société française.

C’est pourquoi le Gouvernement souhaite que ces établissements leur réservent leur meilleur accueil et met à disposition des recommandations spéciales.

« Le télétravail s’est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment au développement des outils numériques et de communication, de leurs impacts sur l’organisation concrète du travail et des services, et dans le cadre du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. L’année 2020 marquée par la crise sanitaire est venue bouleverser ce cadre en imposant pour les agents dont les activités le rendaient possible, la mise en œuvre, de façon généralisée, du télétravail et d’autres formes de travail à distance. Cette situation a soulevé des questions nouvelles tant juridiques qu’opérationnelles.
Le développement actuel du télétravail permet de réexaminer la place de cette modalité de travail, parmi d’autres, et d’interroger l’organisation du travail dans la fonction publique, au regard notamment de la continuité des services publics, des conditions d’exercice de leurs missions par les agents, de la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, des organisations de service, du lien entre l’agent en télétravail et son collectif de travail, de son temps de travail et de la qualité du service rendu à l’usager.
Par cet accord, fruit d’une négociation dans le cadre de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, les parties manifestent leur ambition d’envisager la pratique du télétravail comme un des modes d’organisation du travail au bénéfice des agents publics et du service public. Le télétravail répond aux principes du volontariat de l’agent, de l’éligibilité des activités et non du poste, et de la réversibilité.
Le présent accord vise à créer un socle commun aux trois versants de la fonction publique. Il constitue le cadre dans lequel devra s’inscrire le dialogue social à tous les niveaux. Il doit servir, pour les parties, de point d’appui à la négociation de proximité en vue de favoriser le développement du télétravail au bénéfice des agents et des usagers du service public.
Sur le principe, le télétravail est un mode de travail qui ne déroge en aucune façon aux règles de droits et obligations du travail.
L’un des enjeux de cette négociation est d’envisager la pratique du télétravail comme un mode d’organisation parmi d’autres dans le cadre de l’accomplissement des missions de service public.
Des évolutions règlementaires seront prises en application du présent accord et en cohérence avec les règlements et accords européens, notamment l’accord-cadre intersectoriel du 22 juin 2020 sur la transformation numérique et les négociations conduites sur le même sujet dans le cadre du dialogue social sectoriel européen spécifique aux administrations d’Etat et fédérales. »

Au sommaire

1. La définition du télétravail dans la fonction publique
2. Le sens et la place du télétravail dans la fonction publique
3. L’accès au télétravail et le développement des tiers lieux
4. Télétravail, conditions de travail, santé et sécurité au travail
5. Le temps de travail, la charge de travail et le droit à la déconnexion
6. L’impact du télétravail sur le collectif de travail et le télétravail comme levier de l’amélioration des pratiques managériales
7. La formation et l’accompagnement professionnel de l’ensemble du collectif de travail
8. L’impact du télétravail sur l’égalité professionnelle
9. Les coûts/frais engagés par les agents en télétravail
10. La prise en compte des agents en situations particulières
11. La sécurisation, la protection et la gestion des données personnelles et professionnelles
12. L’impact du télétravail sur le dialogue social et l’exercice du droit syndical
13. Le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
14. Ouverture de négociations par les employeurs publics
15. Suivi de l’accord
16. Durée, règles de révision et de dénonciation, extension de l’accord

Consulter l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

Rappel : afin d’accompagner les baisses partielles ou totales d’activité des équipements causées par la pandémie de la Covid-19, le conseil d’administration a décidé, depuis le 17 mars 2020, de mettre en place différentes mesures financières exceptionnelles aux places fermées ou non pourvues en faveur des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje), quel que soit leur mode de financement et des maisons d’assistants maternels (Mam). Ces mesures de soutien ont fait l’objet d’adaptations régulières selon l’évolution de l’épidémie, des consignes sanitaires et de leurs effets sur le fonctionnement des modes d’accueil.

Compte tenu de l’évolution de la situation épidémique et de la circulation très active du virus en ce début d’année 2022, l’activité des Eaje et des Mam continue d’être impactée par l’épidémie et l’application des consignes sanitaires.

Pour cette raison, le Conseil d’administration de la Cnaf a décidé de prolonger les aides exceptionnelles à la fermeture et aux places non pourvues en Eaje et en Mam du 1er janvier au 31 juillet 2022.

La présente lettre circulaire C2022003 constitue une mise à jour de la circulaire n°2022-001 du 19 janvier 2022, consécutive à l’entrée en vigueur de recommandations nationales actualisées pour les Eaje et les Mam communiquées par le Ministère des Solidarités et de la Santé et applicables au 15 mars 2022.

Lancés conjointement en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV) ont pour objectif de garantir à chaque enfant l’acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité.

Elaboré par le ministère des Sports et ses partenaires (FFC, FFVélo, l’ANDES, l’AMF, etc.) et construit autour de 6 fiches thématiques, le Guide d’accompagnement du savoir rouler à vélo à l’usage des collectivités ambitionne d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de ce programme dans leurs territoires.

Ce guide propose des informations générales et pratiques, accompagnées, pour chaque fiche, de liens « pour aller plus loin ».

Des informations plus spécifiques concernent la mise en œuvre du programme SRAV dans les ACM (périscolaires et extrascolaires).